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PAMPLEMOUSSE

Commerce de détail d'habillement

Radiée le

SIREN315 473 611
26 RUE ALSACE LORRAINE, 29160 CROZON
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PAMPLEMOUSSE est « Commerce de détail d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 09/11/2001 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
315 473 611
SIRET siège
315 473 611 00012
Dénomination
PAMPLEMOUSSE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/01/1979
Date de radiation
09/11/2001
Code NAF / APE
52.4C(Commerce de détail d'habillement)
Numéro RCS
315 473 611R.C.S.Brest

Adresse du siège

29 — Finistère · Bretagne

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
315 473 611 00012

Adresse : 26 RUE ALSACE LORRAINE, 29160 CROZON

Création : 01/01/1979

Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1001894

    Cassation

    FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Preuve - Expertise - Expertise contradictoire - Avis à l'auteur présumé de la fraude de la possibilité de prendre communication du rapport du laboratoire, de présenter des observations et de faire connaître s'il réclame l'expertise contradictoire - Omission - Effets Encourt la cassation l'arrêt de la cour d'appel qui fonde sa conviction sur une analyse faite au laboratoire de la direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes qui

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2002-03223

    DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions L'utilisation, même nouvelle, d'un matériau en vue de la fabrication d'un objet tombé dans le domaine public, s'il traduit un choix du concepteur, ne caractérise pas une expression de sa personnalité créatrice constitutive d'originalité, dès lors que la mise en oeuvre qui en résulte ne se traduit pas par la création de formes originales ou par des effets décoratifs se distinguant de ceux antérieurement connus. Dès lors, doit être annulé le dépôt d'u

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2000-504

    MARQUE DE FABRIQUE - Transmission - Cession En application du principe de libre cession de la marque, énoncé par l'article L 714-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'acquisition d'une marque ne peut être déclarée inopposable aux tiers qu'en cas de fraude, c'est à dire lorsque l'acquisition n'a eu d'autre fin, par le jeu de l'antériorité acquise, que de faire obstacle à une action en contrefaçon. Tel n'est pas le cas de l'acquisition d'une marque déposée antérieurement (Pagode) à une aut

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 78-92341

    REJET

    1) PUBLICITE MENSONGERE - Loi du 27 décembre 1973 - Eléments constitutifs - Mauvaise foi (non). La mauvaise foi n'est pas un des éléments constitutifs du délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur défini par l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973 (1). 2) PUBLICITE MENSONGERE - Action civile - Recevabilité - Syndicats. * ACTION CIVILE - Recevabilité - Syndicats - Publicité mensongère. * SYNDICATS - Action civile - Intérêts collectifs de la profession - Ent

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à CROZON, créée en 1979. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)