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PAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN828 725 531
21 RUE DE L'ABBAYE, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Rapports

En bref

PAM est une société civile immobilière créée en 2017, installée à Châtillon-sur-Seine. Elle acquiert, administre et loue des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
828 725 531
SIRET siège
828 725 531 00010
Dénomination
PAM
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
21/03/2017
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
2 000,00 €
Numéro RCS
828 725 531R.C.S.Dijon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 21/03/2017)

Adresse du siège

21 RUE DE L'ABBAYE, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

ANGELIQUE CHRISTINE VIEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1977

PHILIPPE MION

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1977

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
828 725 531 00010

Adresse : 21 RUE DE L'ABBAYE, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE

Création : 21/03/2017

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22201299

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Contrat d'assurance - Conditions - Fait dommageable - Définition ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé - Réclamation relative à un fait dommageable engageant la responsabilité de l'assuré - Fait dommageable - Définition - Cas - Faute inexcusable de l'employeur - Exposition à l'amiante Le fait dommageable, tel que visé aux articles L. 124-1 et L. 124-1-1 du code des ass

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22101057

    Rejet

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Protocole assureurs-organismes sociaux - Domaine d'application - Etendue - Véhicules soumis à l'obligation d'assurance - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Accident de la circulation - Protocole assureurs-organismes sociaux - Domaine d'application - Véhicules soumis à l'obligation d'assurance Le règlement d'application pratique et les annexes, en leur version applicable au litige, du protocole assureurs-o

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/000321

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · CT0228

    N° 14/07539

    Lorsqu'une affaire a été radiée pour défaut de diligences de l'appelant qui n'a pas répondu aux conclusions de l'intimé et que l'appelant a demandé son ré-enrôlement en joignant des conclusions strictement identiques à ses conclusions initiales mais n'a jamais déposé de nouvelles écritures en réponse à celles de l'intimé, ces dernières constituent la dernière diligence accomplie par les parties pour faire avancer la procédure et donc sont seules interruptives de péremption.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CHATILLON-SUR-SEINE, créée en 2017.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 828 725 531 00010

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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