PAM
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de PAM est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 438 638 827
- SIRET siège
- 438 638 827 00016
- Dénomination
- PAM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 17/07/2001
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 91,00 €
- Numéro RCS
- 438 638 827R.C.S.Marseille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/07/2001)
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Acquisition administration de tous immeubles en France
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
91 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RES L'ETOILE B3 51 CHEMIN DES AMARYLLIS, 13012 MARSEILLE
Création : 17/07/2001
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201299
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Contrat d'assurance - Conditions - Fait dommageable - Définition ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé - Réclamation relative à un fait dommageable engageant la responsabilité de l'assuré - Fait dommageable - Définition - Cas - Faute inexcusable de l'employeur - Exposition à l'amiante Le fait dommageable, tel que visé aux articles L. 124-1 et L. 124-1-1 du code des ass
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101057
Rejet
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Protocole assureurs-organismes sociaux - Domaine d'application - Etendue - Véhicules soumis à l'obligation d'assurance - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Accident de la circulation - Protocole assureurs-organismes sociaux - Domaine d'application - Véhicules soumis à l'obligation d'assurance Le règlement d'application pratique et les annexes, en leur version applicable au litige, du protocole assureurs-o
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/000321
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0228
N° 14/07539
Lorsqu'une affaire a été radiée pour défaut de diligences de l'appelant qui n'a pas répondu aux conclusions de l'intimé et que l'appelant a demandé son ré-enrôlement en joignant des conclusions strictement identiques à ses conclusions initiales mais n'a jamais déposé de nouvelles écritures en réponse à celles de l'intimé, ces dernières constituent la dernière diligence accomplie par les parties pour faire avancer la procédure et donc sont seules interruptives de péremption.
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
N° 16/00753
Les dispositions de l'alinéa 9 de l'article 131-21 du Code pénal autorisent la confiscation en valeur de tous les biens, quelle qu'en soit la nature, appartenant au condamné ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition, dès lors que la valeur des biens saisis n'excède pas le montant estimé du produit de celles des infractions qui peuvent donner lieu à confiscation. Ainsi, en matière d'infraction de travail dissimulé, la saisie pénale des sommes inscrit
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00687
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02798
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01327
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/04060
Renvoi à la mise en état
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 09/01823
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à MARSEILLE, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
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CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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