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PALMIERS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Date de radiation non renseignée dans les données disponibles

SIREN452 509 516
KERGAS, 44410 SAINT-LYPHARD
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PALMIERS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
452 509 516
SIRET siège
452 509 516 00012
Dénomination
PALMIERS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
30/12/2003
Date de radiation
Non renseignée dans les données disponibles
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
78 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
452 509 516R.C.S.Nantes

Adresse du siège

KERGAS, 44410 SAINT-LYPHARD

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Activité déclarée au registre

Acquisition, propriété, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 23/09/2026Rapport de la mention de cessation d'activité et de la radiation d'office effectuée le 25.09.2023.
  • 18/07/2025Par jugement en date du 4/07/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a arrêté le plan de redressement sur 4 ans. Désigne la SELAS CLEOVAL, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
  • 15/04/2025Par jugement en date du 7/02/2025, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a maintenu la période d'observation et la poursuite d'activité de la SCI PALMIERS.
  • 19/12/2024Par jugement en date du 15/11/2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire . Fixe la date de cessation des paiements au 15/05/2023. Désigne la SELAS CLEOVAL en la personne de Maître ViRginie SCELLES, Immeuble "Artemis3 14 bLD DE LA paix CS 22173 56005 VANNES. Désigne en qualité de juge-commissaire, Madame BARON, juge du Tribunal Judiciaire de ce siège. Désigne Maître SANSON, 20 allée de la Mer d'Iroise 44600 SAINT-NAZAIRE.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

78 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
452 509 516 00012

Adresse : KERGAS, 44410 SAINT-LYPHARD

Création : 30/12/2003

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/09672

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/002901

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 20/006751

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32000248

    Rejet

    CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Premier Protocole additionnel - Article 1er - Protection de la propriété - Violation - Défaut - Cas - Perte de la plus-value générée par le terrain réservé pour une voie, un ouvrage public, une installation d'intérêt général ou un espace vert - Indemnisation - Exclusion - Inaction de l'exproprié L'exproprié n'ayant pas exercé l'action en rétrocession qui lui était ouverte, dans les délais et les conditions

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1800749

    Rejet

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° T1403972

    SEPARATION DES POUVOIRS - Expropriation pour cause d'utilité publique - Rétrocession - Conditions - Immeuble n'ayant pas reçu la destination prévue - Condamnation au paiement de l'indemnité compensant la perte de plus-value - Compétence judiciaire SEPARATION DES POUVOIRS - Expropriation pour cause d'utilité publique - Rétrocession - Conditions - Immeuble n'ayant pas reçu la destination prévue - Litige relatif à la destination - Compétence judiciaire Les tribunaux judiciaires, qui so

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/00557

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/00558

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00022

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 11/02086

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-LYPHARD, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 17/12/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)