PALMER
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PALMER est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 30/11/1993 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 420 098
- SIRET siège
- 383 420 098 00022
- Dénomination
- PALMER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 14/10/1991
- Date de radiation
- 30/11/1993
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 383 420 098R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 48 BD FLANDRIN, 75016 PARIS 16
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700847
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice personnel - Préjudice d'établissement - Définition - Portée Le préjudice d'établissement répare la perte de la faculté de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité d'un handicap. Dès lors, doit être approuvé l'arrêt d'une cour d'appel qui, après avoir constaté qu'une victime avait adopté un enfant, en déduit que celle-ci, qui avait ainsi fondé une famille, n'avait pas subi un tel préjudice RESPONSABILIT
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0139
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0112
N° 269
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
SERVITUDE Si la servitude de passage, en raison de son caractère discontinu, ne peut s'acquérir par prescription et peut bénéficier de la protection possessoire lorsqu'il est établi qu'elle repose sur un titre légal ou conventionnel, l'existence apparente de ce titre contrôlée par le juge d'instance ne dispense pas le demandeur à l'action possessoire de rapporter la preuve d'une possession suffisante dans l'année précédant le trouble allégué. Or, le demandeur à l'action possessoire reconnaissa
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0112
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-14577
Rejet.
FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Partie succombante - Instances jointes - Litiges ayant des causes différentes - Partie ne figurant pas dans l'un d'eux - Condamnation d'une partie pour le tout - Pouvoir discrétionnaire. PROCEDURE CIVILE - Connexité - Jonction d'instances - Frais et dépens POUVOIRS DES JUGES - Pouvoir discrétionnaire - Domaine d'application - Frais et dépens - Condamnation Dès lors qu'elle avait joint des procédures connexes, une cour d'appel, qui avait à statuer sur les dé
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Eléments constitutifs - Elément matériel - /JDF Un grossiste en fruits et légumes au marché d'intérêt national de Rungis, qui met en vente des kiwis d'un calibre inférieur à celui indiqué sur l'emballage, sans vérifier la conformité des produits qu'il vend aux prescriptions relatives au calibre, prévues par la réglementation communautaire applicable, se rend coupable du
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/03762
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Domaine d'application Un grossiste en fruits et légumes au marché d'intérêt national de Rungis, qui met en vente des kiwis d'un calibre inférieur à celui indiqué sur l'emballage, sans vérifier la conformité des produits qu'il vend aux prescriptions relatives au calibre, prévues par la réglementation communautaire applicable, se rend coupable du délit de tromperie
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 1999/05640
CONCUBINAGE - Rupture - Dommages-intérêts - Faute - Nécessité - / Ne constitue pas un concubinage stable une relation adultère avec un homme marié qui n'a duré que quatre mois.En conséquence , le fait pour le mari d'interrompre une procédure de divorce d'avec son épouse et de se réconcilier avec cette dernière ne peut constituer, en soi, un comportement fautif à l'égard de sa maîtresse.De plus,l'espérance que la concubine a pu fonder en la possibilité d'un hypothétique divorce de son concubin
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 1999/04039
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Vente - Fonds de commerce - Prix S'il appartient au tiers détenteur du prix de vente d'un fonds de commerce, chargé de la distribution pour libérer le fonds cédé au profit de l'acquéreur, d'apprécier la régularité des oppositions reçues afin d'établir le projet de répartition qu'il doit soumettre à l'accord du vendeur et des créanciers opposants et d'avertir les créanciers opposants de ce qu'il considère leur opposition com
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 26/02/2025 | Vente | Dépendance | 48 BD FLANDRIN, 75016, Paris 16e Arrondissement | 260 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à PARIS 16, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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