PALM
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
En bref
L’activité déclarée de PALM est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799 360 615
- SIRET siège
- 799 360 615 00014
- Dénomination
- PALM
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR36799360615Format valide
- Date de création
- 23/12/2013
- Code NAF / APE
- 43.99C(Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 799 360 615R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/12/2013)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
- Maçonnerie générale carrelage démolition placo enduit et façadedu 23/12/2013 au 09/04/2019 · APE 4399C
- TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENTdu 23/12/2013 au 29/04/2019 · APE 4399C
Mentions du greffe au RCS (3)
- 09/04/2019Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 09/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Garnier Pierre . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/04/2019
- 27/04/2016Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 26/04/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00009 désigne liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , met fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE
- 19/01/2016Jugement du tribunal de commerce de Cannes , prononce en date du 19/01/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00009 , date de cessation des paiements le 19/01/2016 désigne Administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/07/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : C/O SERVICES PROS 8 AVENUE SAINT-JEAN, 06400 CANNES
Création : 23/12/2013
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500150
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Application des règles françaises à l'ordre international - Action en rupture brutale des relations commerciales établies - Nature - Responsabilité délictuelle - Effet CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Responsabilité - Nature - Détermination - Effet COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Faute délictuelle - Réparation du dommage - Compét
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/006751
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700338
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Défaut - Cas Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiq
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600898
Rejet
BAIL EMPHYTEOTIQUE - Prix - Révision - Fixation du prix du loyer révisé - Valeur locative - Exclusion BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail emphytéotique - Révision du loyer - Exclusion - Cas Le bailleur d'un bail emphytéotique ne peut solliciter la révision du loyer pour le faire correspondre à la valeur locative, étrangère à l'économie de ce bail, dans lequel la contrepartie de la jouissance du preneur est, non le paiement d'un loyer, mais l'absence de renouvellement et l'a
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00840
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à CANNES, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 18/04/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — 163 957 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 21 737 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 690 k€
Q3
> 690 k€
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CA 2020
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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