PALM
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de PALM est « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 522 430 917
- SIRET siège
- 522 430 917 00032
- Dénomination
- PALM
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR34522430917Format valide
- Date de création
- 29/04/2010
- Code NAF / APE
- 47.26Z(Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé)
- Convention collective
- IDCC 1539— Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 522 430 917R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 29/04/2010)
Activité déclarée au registre
Tabletterie, tabac, journaux, presse, jeux de la Française des jeux.
- Restauration traditionnelledepuis le 01/02/2011 · établissement secondaire · APE 5610A
- Activités des sièges sociauxdepuis le 29/04/2010 · établissement secondaire · APE 7010Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 210 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 320 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 140 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 62 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS
Création : 21/09/2021
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Adresse : 40 RUE MONGE, 75005 PARIS
Création : 29/04/2010
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 62 RUE DES DAMES, 75017 PARIS
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : LE BOURSAULT
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500150
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Application des règles françaises à l'ordre international - Action en rupture brutale des relations commerciales établies - Nature - Responsabilité délictuelle - Effet CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Responsabilité - Nature - Détermination - Effet COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Faute délictuelle - Réparation du dommage - Compét
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/006751
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700338
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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Défaut - Cas Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiq
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600898
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BAIL EMPHYTEOTIQUE - Prix - Révision - Fixation du prix du loyer révisé - Valeur locative - Exclusion BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail emphytéotique - Révision du loyer - Exclusion - Cas Le bailleur d'un bail emphytéotique ne peut solliciter la révision du loyer pour le faire correspondre à la valeur locative, étrangère à l'économie de ce bail, dans lequel la contrepartie de la jouissance du preneur est, non le paiement d'un loyer, mais l'absence de renouvellement et l'a
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00840
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N° 12/00798
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Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/00893
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 29/09/2025 | Vente | Appartement · 13 m² | 40 RUE MONGE, 75005, Paris 5e Arrondissement | 168 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé », basée à PARIS, créée en 2010, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· vente
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.frrectificatif· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 01/12/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.26Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) — 8 272 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
270 k€
sur 553 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 173 k€
Bas du marché
≤ 270 k€
Médiane
≤ 419 k€
Q3
> 419 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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