PALISSY
Commerce de véhicules automobiles
En bref
L’activité déclarée de PALISSY est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399 247 055
- SIRET siège
- 399 247 055 00011
- Dénomination
- PALISSY
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR18399247055Format valide
- Date de création
- 03/12/1994
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 399 247 055R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ SECA 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
Création : 03/12/1994
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Adresse : 19 BOULEVARD DE LA COMMANDERIE, 75019 PARIS
Création : 01/07/1996
Activité : Fabrication d'équipements automobiles (34.3Z)
Enseigne : T A C
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600553
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 - Accord du 22 janvier 2010 relatif au recrutement et au maintien dans l'emploi des seniors au sein de Pôle emploi - Article 4.3 - Aménagements individuels du temps de travail - Mise oeuvre - Périmètre - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Modification de la répartition de l
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · EXPROPRIATIONS
N° 10/01374
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Versailles · CT0451
N° 07/00042
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0146
N° 57
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0073
N° 05/01682
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0144
Cour d'appel de Versailles · CT0012
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 0 Arrêt 2004-08008 1 26 janvier 2006 2 CA Versailles 3 12&61520;me Chambre B Présidence : Mme Françoise LAPORTE, Conseillers : M. J.-F. Fedou, M. D. Coupin 4 titrage : Propriété littéraire et artistique Droits d'auteur Cession Conditions Mention distincte des droits dans l'acte de cession Application Bulletin de déclaration à la SACEM (non). Aux termes de l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la transmission des droits de l'auteur est sub
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0028
N° 863/2005
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0014
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02-43444
Cassation partiellement sans renvoi.
1° PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Action en reconnaissance - Nature - Portée. 1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Limites - Action en justice - Action introduite à l'occasion de son contrat de travail - Applications diverses - Action en reconnaissance de l'existence du contrat de travail 1° ACTION OBLIQUE - Conditions - Créance - Intérêt non ex
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à PARIS, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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