PAG

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 20/006281

  15 avr. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/01179

  28 sept. 2015

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00492

  22 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01141

  8 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/01610

  22 oct. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11000778

  16 sept. 2010

  Cassation

  PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Preuve par tous moyens - Paiement PAIEMENT - Preuve - Moyen de preuve - Preuve par tous moyens La preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 648

  18 déc. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  28 sept. 2006
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE