PACTOLE
Code d'activité ancien (59.08), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PACTOLE est « Code d'activité ancien (59.08), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 22/07/1988 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 329 211 262
- SIRET siège
- 329 211 262 00012
- Dénomination
- PACTOLE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 03/02/1984
- Date de radiation
- 22/07/1988
- Code NAF / APE
- 59.08(Code d'activité ancien (59.08), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 329 211 262R.C.S.Nanterre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 212 AV PAUL DOUMER, 92500 RUEIL-MALMAISON
Activité : Code d'activité ancien (59.08), antérieur à la NAF (59.08)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · 01
N° 20/003261
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2001915
Cassation partielle
PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Pièces l'établissant - Pièces établies postérieurement à la publication diffamatoire - Condition La bonne foi du prévenu poursuivi pour diffamation ne peut être déduite, ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces établies postérieurement à celle-ci, sauf le cas d'attestations rapportant des faits antérieurs et établissant que le prévenu en avait connaissance au moment de cette diffus
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000307
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Prescription - Procès-verbal constatant le délit de travail dissimulé - Prescription quinquennale - Jugement de relaxe - Absence d'influence PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Sécurité sociale - Cotisations - Recouvrement - Application - Procès-verbal constatant le délit de travail dissimulé Aux termes de l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, la prescription quinquenn
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · Chambre sociale
N° 14/01978
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900919
Rejet
TESTAMENT - Intention libérale - Existence - Applications diverses - Volonté du testateur de gratifier une tierce personne et de priver un héritier réservataire de la quotité disponible TESTAMENT - Nullité - Cause immorale - Motif déterminant - Volonté de priver un héritier réservataire de la quotité disponible (non) La volonté de priver un héritier réservataire de la quotité disponible n'exclut pas l'intention libérale du testateur vis-à-vis d'une tierce personne. Doit être approuvé l'
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0037
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (59.08), antérieur à la naf », basée à RUEIL-MALMAISON, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.08 · Code d'activité ancien (59.08), antérieur à la NAF) — 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.