PACTE SECURITE
Enquêtes et sécurité
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PACTE SECURITE est « Enquêtes et sécurité ».
- Radiée depuis le 26/05/2006 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315 332 957
- SIRET siège
- 315 332 957 00044
- Dénomination
- PACTE SECURITE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/01/1979
- Date de radiation
- 26/05/2006
- Code NAF / APE
- 74.6Z(Enquêtes et sécurité)
- Numéro RCS
- 315 332 957R.C.S.Saint-Étienne
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 AV ALBERT RAIMOND, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
Création : 25/10/1993
Activité : Enquêtes et sécurité (74.6Z)
Adresse : 133 RUE DE LA MONTAT, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 01/09/1989
Activité : Travaux d'installation électrique (45.3A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 96-14762
Rejet.
ASSURANCE (règles générales) - Indemnité - Intérêts - Intérêts de l'indemnité allouée pour la période entre l'assignation et la date de l'arrêt - Nature - Caractère moratoire - Plafond de garantie - Dépassement . ASSURANCE (règles générales) - Indemnité - Intérêts - Intérêts moratoires - Point de départ - Date de l'assignation - Plafond de garantie - Dépassement INTERETS - Intérêts moratoires - Intérêts de l'indemnité allouée - Point de départ - Date de l'assignation - Assurance - Plafond de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « enquêtes et sécurité », basée à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ, créée en 1979. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.6Z · Enquêtes et sécurité) — 4 394 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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