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PACTA COPYRIGHTS SA

Edition de logiciels applicatifs

Radiée le

SIREN339 531 477
29 BD DE LA FERRAGE, 06150 CANNES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PACTA COPYRIGHTS SA est « Edition de logiciels applicatifs ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 04/01/2019 selon les registres officiels.
  • Chiffre d'affaires 2017 : 0 €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
339 531 477
SIRET siège
339 531 477 00059
Dénomination
PACTA COPYRIGHTS SA
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Date de création
09/12/1986
Date de radiation
04/01/2019
Code NAF / APE
58.29C(Edition de logiciels applicatifs)
Capital social
44 750,00 €
Clôture exercice
31/12/2017
Numéro RCS
339 531 477R.C.S.Nice

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2017 · Clôture 31/12/2017 · 9 exercices de recul

Chiffre d'affaires

—

0 €

Exercice 2017

Résultat net

-109%

-8 k €

Exercice 2017

Capital social

45 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

25/100

à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
339 531 477 00059

Adresse : 29 BD DE LA FERRAGE, 06150 CANNES

Création : 22/04/2002

Activité : Edition de logiciels applicatifs (58.29C)

SecondaireFermé
339 531 477 00042

Adresse : SOPHIA ANTIPOLIS 1090 RTE DES CRETES, 06560 VALBONNE

Création : 01/08/1998

Activité : Activités juridiques (74.1A)

SecondaireFermé
339 531 477 00034

Adresse : VILLA N°6 SOPHIA ANTIPOLIS 473 RTE DES DOLINES, 06560 VALBONNE

Création : 01/07/1989

Activité : Activités juridiques (74.1A)

Finances

Finances de

PACTA COPYRIGHTS SA

0 €20160 €2017
Performance20172016
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €
EBITDA / EBE (€)-8 k €86 k €
Résultat d'exploitation (€)-8 k €86 k €
Résultat net (€)-8 k €86 k €
Croissance20172016
Gestion BFR20172016
BFR (€)—140 k €
Trésorerie (€)48 k €114 k €
Autonomie financière20172016
Fonds de roulement estimé (€)39 k €254 k €
Couverture du BFR—1.8
Trésorerie (€)48 k €114 k €
Dettes financières (€)740 €740 €
Ratio d'endettement (Gearing)0.00.0
Autonomie financière (%)77.993.7
Taux de levier (DFN/EBITDA)6.2-1.3
Solvabilité20172016
Couverture des dettes67.0201.6
Fonds propres (€)39 k €140 k €
Rentabilité20172016
Rentabilité sur fonds propres (%)-19.661.2
Rentabilité économique (%)-15.357.3
Structure d'activité20172016
Impôts et taxes (€)768 €180 €
Capital social (€)45 k €45 k €

Ratios financiers

Indicateur20172016
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €
EBE (€)-8 k €-5 k €
Résultat net (€)-8 k €86 k €
Autonomie financière (%)77.993.7
Taux d'endettement (%)1.90.5
Ratio de liquidité (%)482.71708.1
Capacité de remboursement-0.10.0

Comptes publics · Type : complets

Comptes annuels (2)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « edition de logiciels applicatifs », basée à CANNES, créée en 1986. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    2 exercices, dernière clôture 31/12/2017

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 17/05/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.29C · Edition de logiciels applicatifs) — 14 139 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

656 k€

sur 2 508 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 114 k€

Bas du marché

≤ 656 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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