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PACO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN449 540 079
1121 RTE DE NIMES, 30220 AIGUES-MORTES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PACO est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/03/2021 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
449 540 079
SIRET siège
449 540 079 00026
Dénomination
PACO
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
31/07/2003
Date de radiation
25/03/2021
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
449 540 079R.C.S.Nîmes

Adresse du siège

1121 RTE DE NIMES, 30220 AIGUES-MORTES

30 — Gard · Occitanie

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mention sans qualité précisée

PATRICK MORNET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1956

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
449 540 079 00026

Adresse : 1121 RTE DE NIMES, 30220 AIGUES-MORTES

Création : 10/07/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
449 540 079 00018

Adresse : MAS DE PANISSIERE, 30650 ROCHEFORT-DU-GARD

Création : 31/07/2003

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1801804

    Rejet

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 08/01100

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 06/04099

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Fondement juridique - Détermination - Portée - / JDF Il résulte des dispositions de l'article 101 de la loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 (modifié par l'article 3 de la loi nº 2002-1577 du 30 décembre 2002) que l'article L 1142-1, paragraphe I du Code de la santé publique est applicable aux infections nosocomiales consécutives à des activités de prévention,

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 819

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0156

    N° 05/06502

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AIGUES-MORTES, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 449 540 079 00026

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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