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PACAUD

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN449 709 963
LE SEUIL, 71600 VOLESVRES
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de PACAUD est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2009 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
449 709 963
SIRET siège
449 709 963 00010
Dénomination
PACAUD
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
04/08/2003
Date de radiation
31/12/2009
Code NAF / APE
46.23Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants)
Numéro RCS
449 709 963R.C.S.Chalon-sur-Saône

Adresse du siège

LE SEUIL, 71600 VOLESVRES

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
449 709 963 00010

Adresse : LE SEUIL, 71600 VOLESVRES

Création : 04/08/2003

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants (46.23Z)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Colmar · CT0002

    N° 01/32008

    PEINES - Non-cumul - Poursuites séparées - Confusion - /JDF Lorsque des peines de réclusion criminelle successivement prononcées ne peuvent être cumulativement subies au-delà du maximum légal de vingt ans en application de l'article L. 132-4 du code pénal, la durée des remises dont a bénéficié le condamné au titre de grâces collectives s'impute sur la peine purgée à la date des décrets de grâces présidentielles et non sur la durée maximale de vingt ans.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 2092/07

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 03-86358

    Rejet

    CONTROLE JUDICIAIRE - Ordonnance statuant sur le maintien d'une mesure de contrôle judiciaire - Maintien du contrôle judiciaire jusqu'à la comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel - Obligation de ne pas se livrer à l'exercice de la profession d'avocat - Pouvoirs du juge d'instruction. CONTROLE JUDICIAIRE - Obligations - Obligation de ne pas se livrer à certaines activités professionnelles - Obligation de ne pas se livrer à l'exercice de la profession d'avocat - Interdiction prov

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants », basée à VOLESVRES, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 449 709 963 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.23Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants) — 2 694 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

1 M€

sur 867 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 165 k€

Bas du marché

≤ 1 M€

Médiane

≤ 8 M€

Q3

> 8 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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