P1501
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de P1501 est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/12/2019 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810 974 527
- SIRET siège
- 810 974 527 00022
- Dénomination
- P1501
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 13/04/2015
- Date de radiation
- 30/12/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 100,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 810 974 527R.C.S.Toulouse
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 14/12/2018 au 30/12/2019 · établissement secondaire · APE 4110D
- Acquisition foncier, construction de tous biens, vente en totalité ou par fraction, et généralement toutes opérations civiles.du 13/04/2015 au 15/05/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE JULES RAIMU, 31000 TOULOUSE
Création : 14/12/2018
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 154 B ALL DE BARCELONE, 31000 TOULOUSE
Création : 13/04/2015
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
22 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ALAIN MARC MARIE FABRE
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
BERNARD GALY
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
Bernard Jacques André BIROT
Administrateur de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
CHRISTIAN CHARLES THOMASSON
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
CHRISTOPHE MARC PALOUS
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
CLAUDE GRAND
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
CYRIL GASPAROTTO
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
GILBERT FRANCOIS GERMAIN PRIEUR
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
GUY EDOUARD MAURICE COMBRET
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
JEAN-LUC LOUIS ANDRE FAU
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION
BERNARD JACQUES ANDRE BIROT
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION←SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER (administrateur)←PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL (président de sas)
CECILE FRANCINE RACHEL ARONDEL
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION←SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER (administrateur)←PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL (président de sas)
CLAUDE JULES LEON GUIRANDE
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION←SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER (administrateur)←PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL (président de sas)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOT
Administrateur de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION←SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER (administrateur)←PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL (président de sas)
Dominique COSTES
Administrateur de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION←SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER (administrateur)←PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL (président de sas)
GILDAS VICTOR MOUMAS
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION←SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER (administrateur)←PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL (président de sas)
JEAN-PAUL ESPINASSE
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION←SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER (administrateur)←PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL (président de sas)
Jean-François Pierre GAVALDA
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION←SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER (administrateur)←PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL (président de sas)
MICHEL FERNAND PAUL CATUSSE
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION←SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER (administrateur)←PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL (président de sas)
NATHALIE FLORENCE NICOLAS
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION←SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER (administrateur)←PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL (président de sas)
PHILIPPE GERARD PINTIAUX
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION←SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER (administrateur)←PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL (président de sas)
YVES PHILIPPE PATRICK CALMEJANE
Dirigeant·e de PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION←SUD MASSIF CENTRAL IMMOBILIER (administrateur)←PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 22/05/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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