P.S.R

Mentions du greffe au RCS (7)

• 27/10/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Jeanne Bertrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/10/2017
• 01/02/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 19/01/2016Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l' obligation de dépôt des documents comptables annuels
• 12/11/2015Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 12/11/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J01796 , date de cessation des paiements le 10/02/2015 , désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 06/10/2015Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
• 21/08/2015Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite à échange de correspondances