P.S.I.
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de P.S.I. est « Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions ».
- Radiée depuis le 16/03/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422 867 663
- SIRET siège
- 422 867 663 00029
- Dénomination
- P.S.I.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR44422867663Format valide
- Date de création
- 01/04/1999
- Date de radiation
- 16/03/2017
- Code NAF / APE
- 46.14Z(Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions)
- Capital social
- 52 800,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 422 867 663R.C.S.Besançon
Chiffres clés
Capital social
53 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DU CHATEAU, 25640 OLLANS
Création : 31/12/2004
Activité : Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (46.14Z)
Adresse : Z.I LE PRE BRENOT CHEMIN DU BOIS DE LA LAVE, 25870 CHATILLON-LE-DUC
Création : 01/04/1999
Activité : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (47.64Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · CT0268
N° 07/00819
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Abus - /JDF Le fait d'imposer à un salarié, seule, un entretien quotidien, constitue un abus de pouvoir de direction de l'employeur et un manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail. Il s'agit d'un comportement particulièrement vexatoire à l'égard du salarié, seul soumis à ce régime, et ancien créateur et dirigeant de la société. Ce fait ne constitue pas un harcè- lement moral, mais une exécution
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/07284
CONTREFAOEON - Logiciel Le délit de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit ne peut être constitué qu'à la condition que les objets en cause présentent des similitudes et que ces dernières portent sur des éléments protégés par des droits d'auteurs, c'est-à-dire sur des éléments originaux. Dès lors que l'expert chargé par le juge d'instruction de comparer deux logiciels estime que les similitudes existant entre eux "représentent au plus 1,5%" et que l'originalité des éléments faisant l'objet de ce
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions », basée à OLLANS, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.14Z · Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions) — 2 106 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
202 k€
sur 574 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 202 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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