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P.M.S.

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN444 465 538
45 RUE D ALMA, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de P.M.S. est « Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 17/01/2022 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
444 465 538
SIRET siège
444 465 538 00015
Dénomination
P.M.S.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
25/11/2002
Date de radiation
17/01/2022
Code NAF / APE
95.11Z(Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques)
Capital social
12 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
444 465 538R.C.S.Lyon

Adresse du siège

45 RUE D ALMA, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

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Chiffres clés

Capital social

12 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

ANNIE MICHELINE MARIE RAVEL

Gérant
Naissance : 1948

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
444 465 538 00015

Adresse : 45 RUE D ALMA, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Création : 25/11/2002

Activité : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques (95.11Z)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/013641

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200791

    Rejet

    SUCCESSION - Rapport - Evaluation - Donation entre vifs - Donation avec charges - Emolument gratuit procuré par la donation - Effet DONATION - Rapport à la succession - Evaluation - Donation entre vifs - Déduction de la charge en capital - Détermination de son montant au jour de son exécution DONATION - Rapport à la succession - Evaluation - Donation entre vifs - Déduction de la charge par versements périodiques - Détermination de son montant au jour de son exécution Il résult

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2201216

    Irrecevabilité

    DONNÉES DE CONNEXION - Captation des données informatiques - Opérations de blocage et redirection des données nécessaires - Validité L'article 706-102-1 du code de procédure pénale autorise la captation de toutes données informatiques, y compris celles en cours de transmission. Dès lors sont régulières les opérations de blocage et de redirection des données, préalables nécessaires à leur captation CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06

    N° 20/021161

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/025931

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 20/007631

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100345

    Cassation partielle

    EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Service de l'allocation - Interruption - Pouvoir - Titulaire - Détermination - Portée EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Interruption - Cas - Bénéficiaire de l'allocation - Bénéficiaire ayant la qualité de salarié - Remise en cause L'article 34 du règlement annexé à la convention d'assurance-chômage du 1er janvier 2001 confère aux inst

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

    N° 13/08451

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · 1ère chambre

    N° 11/00366

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 227

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques », basée à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, créée en 2002. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 444 465 538 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 03/02/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 95.11Z · Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques) — 14 923 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

154 k€

sur 995 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 65 k€

Bas du marché

≤ 154 k€

Médiane

≤ 414 k€

Q3

> 414 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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