P.M.S
Menuiserie bois et matières plastiques
En bref
L’activité déclarée de P.M.S est « Menuiserie bois et matières plastiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394 848 394
- SIRET siège
- 394 848 394 00018
- Dénomination
- P.M.S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR12394848394Format valide
- Date de création
- 15/04/1994
- Code NAF / APE
- 45.4C(Menuiserie bois et matières plastiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 394 848 394R.C.S.Perpignan
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1415 AVENUE JULIEN PANCHOT, 66000 PERPIGNAN
Création : 15/04/1994
Activité : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/013641
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200791
Rejet
SUCCESSION - Rapport - Evaluation - Donation entre vifs - Donation avec charges - Emolument gratuit procuré par la donation - Effet DONATION - Rapport à la succession - Evaluation - Donation entre vifs - Déduction de la charge en capital - Détermination de son montant au jour de son exécution DONATION - Rapport à la succession - Evaluation - Donation entre vifs - Déduction de la charge par versements périodiques - Détermination de son montant au jour de son exécution Il résult
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201216
Irrecevabilité
DONNÉES DE CONNEXION - Captation des données informatiques - Opérations de blocage et redirection des données nécessaires - Validité L'article 706-102-1 du code de procédure pénale autorise la captation de toutes données informatiques, y compris celles en cours de transmission. Dès lors sont régulières les opérations de blocage et de redirection des données, préalables nécessaires à leur captation CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06
N° 20/021161
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/025931
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 20/007631
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100345
Cassation partielle
EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Service de l'allocation - Interruption - Pouvoir - Titulaire - Détermination - Portée EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Interruption - Cas - Bénéficiaire de l'allocation - Bénéficiaire ayant la qualité de salarié - Remise en cause L'article 34 du règlement annexé à la convention d'assurance-chômage du 1er janvier 2001 confère aux inst
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/08451
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 1ère chambre
N° 11/00366
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 227
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « menuiserie bois et matières plastiques », basée à PERPIGNAN, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4C · Menuiserie bois et matières plastiques) — 4 216 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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