P M P · MOBIS
Commerce de détail de meubles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de P M P · MOBIS est « Commerce de détail de meubles ».
- Radiée depuis le 09/07/2026 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378 520 571
- SIRET siège
- 378 520 571 00027
- Dénomination
- P M P
- Nom commercial
- MOBIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR88378520571Format valide
- Date de création
- 23/06/1990
- Date de radiation
- 09/07/2026
- Code NAF / APE
- 52.4H(Commerce de détail de meubles)
- Capital social
- 38 112,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 378 520 571R.C.S.Châteauroux
Adresse du siège
36 — Indre · Centre-Val de Loire
Activité déclarée au registre
- NEGOCE DE MEUBLES, APPAREILS MENAGERS, ELECTRIQUES ET SANITAIRES, RADIO TELEVISION...du 23/06/1990 au 25/12/1994 · établissement secondaire · APE 524H
Mentions du greffe au RCS (2)
- 09/07/2026Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d’un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité en application de l’article R 123-125).
- 27/03/2026Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 27/03/2026
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
38 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE COMMERCIAL RUE DE L'HOSPICE SAINT-ROCH, 36100 ISSOUDUN
Création : 09/10/1990
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201282
Cassation
AVEU - Définition - Composantes - Reconnaissance non-équivoque d' un fait - Cas - Modalités de calcul d'un préjudice (non) AVEU - Aveu extrajudiciaire - Définition - Reconnaissance de points de fait - Nécessité AVEU - Aveu judiciaire - Définition - Reconnaissance d'un point de fait - Applications diverses - Modalités de calcul d'un préjudice Il résulte des articles 1383 et 1383-2 du code civil que l'aveu, qu'il soit judiciaire ou extrajudiciaire, exige de la part de son auteur une
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200664
Rejet
AUTORITE PARENTALE - Retrait - Conditions - Mise en danger manifeste de la sécurité, de la santé ou de la moralité de l'enfant - Nécessité CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 14 - Interdiction de discrimination - Compatibilité - Dispositions de l'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200262
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Simple négligence dans la gestion de la société - Applications diverses - Rupture brutale des relations commerciales avec un client unique Prive sa décision de base légale au regard de l'article L. 651-2 du code de commerce, la cour d'appel qui, pour condamner un dirigeant sur ce fondement, relève que celui-ci a manqué de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900353
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Institution - Obligation - Carence - Procès-verbal de carence - Cas - Procès-verbal antérieur à la cession - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert d'une entreprise conservant son autonomie juridique - Procès-verbal de carence antérieur à la cession - Validité - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Attributions -
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T1504035
SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Conflit positif d'attribution - Procédure d'élévation du conflit - Convention européenne des droits de l'homme - Article 6 - Compatibilité SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Conflit positif d'attribution - Procédure d'élévation du conflit - Principe de loyauté procédurale - Compatibilité La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction est, en principe, par elle-même, sans incidence sur les droits gar
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-7057
PUBLICITE COMMERCIALE - Publicité comparative En application des articles L. 551-1 du code de la santé publique, L. 121-1 et L 121-8 du code de la consommation, une plaquette publicitaire adressée à des médecins qui emploie le terme "comparez" et présente un tableau comparatif en forme de cases à "gratter" comportant différents coûts de traitement journalier correspondant à des spécialités concurrentes, notamment un produit récemment mis sur le marché et caractérisé par un coût de traitement j
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de meubles », basée à ISSOUDUN, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4H · Commerce de détail de meubles) — 3 920 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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