PETITES & MOYENNES ENTREPRISES ASSURANCE
Assurance dommages
En bref
PETITES & MOYENNES ENTREPRISES ASSURANCE est une société anonyme créée en 1982, spécialisée dans l'assurance des dommages.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 324 332 709
- SIRET siège
- 324 332 709 00017
- Dénomination
- PETITES & MOYENNES ENTREPRISES ASSURANCE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR63324332709Format valide
- Date de création
- 01/04/1982
- Code NAF / APE
- 66.0E(Assurance dommages)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 286 735,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 324 332 709R.C.S.Foix
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/1982)
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/04/1982 au 25/12/1993 · établissement secondaire · APE 660E
Mentions du greffe au RCS (10)
- 20/01/2021Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 18/01/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DUVAL Bruno en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 27/01/2017Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 16/01/2017Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 06/09/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 03/09/2012 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 18/01/2010Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/01/2010 nommant Mr Christian CARMONA en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Christian FOURNET
- 09/11/2004Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 08/11/2004 étendant la procédure de liquidation judiciaire de SACO P.M.E ASSURANCES à SRL PME GESTION ET SA PME INVESTISSEMENTS Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M FOURNET Christian Liquidateur : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
Voir les 4 autres mentions
- 04/08/2003Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 04/08/2003 prononçant la clôture de la liquidation ouverte le 14/12/1992 à la suite du retrait de l'agrément par la Commission de Contrôle des Assurances, disant que les opérations de liquidation se poursuivront conformément aux dispositions des articles L620-1 et suivants du Code de Commerce. Juge Commissaire : M FOURNET Christian Liquidateur : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX Procédure commune avec : SCI ASSURANCES 1 SCI ASSURANCES 2
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 02/02/1993Cessation d'activité en date du 14/12/1992 Dissolution en date du 14/12/1992
- 06/05/1982Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 31.12.90 : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 12.07.91 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1992, PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L326-2 DU CODE DES ASSURANCES, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE MAITRE JEAN LUCIEN BRENAC DEMEURANT 23, RUE DELCASSE 09000 FOIX, EN QUALITE DE MANDATAIRE CHARGE DE PROCEDER A LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE DONT L'AGREMENT A ETE RETIRE PAR DECISION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ASSURANCES EN DATE DU 14 DECEMBRE 1992, PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE LE 20 DECEMBRE 1992 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DELPY
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2,3 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
JEAN JACQUES LAFFITTE
JEAN JACQUES LAFFITTE EXPANSION
SIREN : 339521460
NICOLE ANGELE MARCELLE MARRE
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 58 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 09000 FOIX
Création : 01/04/1982
Activité : Assurance dommages (66.0E)
Sociétés liées
20 entreprises partagent un dirigeant commun
TPF TRANSPORTS
SIREN 395097132· via BERNARD DELONTPF INFRASTRUCTURE
SIREN 498753177· via BERNARD DELONTPF INVEST
SIREN 529732539· via BERNARD DELONSCRF ENGINEERING
SIREN 449131119· SAINT-MARD· via BERNARD DELONBIROT-DELON AUDIT ET CONSEIL
SIREN 845041201· via BERNARD DELONHORIZON
SIREN 532267903· via BERNARD DELONAVENIR ENERGIE
SIREN 326185501· via BERNARD DELONBG MATERIELS
SIREN 453320897· via BERNARD DELONA 2 AIRS
SIREN 477742787· via BERNARD DELONGREEN POWER SOLUTIONS
SIREN 492486758· via BERNARD DELON
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « assurance dommages », basée à FOIX, créée en 1982.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.0E · Assurance dommages) — 158 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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