P.M.C.
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de P.M.C. est « Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444 973 796
- SIRET siège
- 444 973 796 00022
- Dénomination
- P.M.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR28444973796Format valide
- Date de création
- 13/01/2003
- Code NAF / APE
- 10.89Z(Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 444 973 796R.C.S.Lons-le-Saunier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 13/01/2003)
Adresse du siège
39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
Exploitation d'un fonds de commerce de vente de tous produits se rapportant à la boulangerie, la pâtisserie, la confiserie et services cafés, boissons rafraichissantes, préparation de plats cuisinés à emporter.
- PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTERdepuis le 31/01/2003 · APE 1089Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/02/2003 au 25/12/2003 · établissement secondaire · APE 158B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 19/07/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/07/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19/01/2023 Mandataire judiciaire : SELARL MJ JuraLP, Représentée par Maître Margot LECLERC 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/01/2025 .
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 750 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 242 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 330 k € – 1,4 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CTRE COM. GEANT CASINO RUE DES SALINES, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Création : 01/02/2003
Activité : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (10.89Z)
Adresse : RUE DES ECOLES, 39140 DESNES
Création : 13/01/2003
Activité : Cuisson de produits de boulangerie (15.8B)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 20/005781
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02785
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 10/10868
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/01544
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · chambre civile, 1ère chambre B
N° 08/03845
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Recherche de l'efficacité de l'acte - Obligations en découlant - Etendue - Détermination - Applications diverses Le notaire a commis une faute engageant sa responsabilité professionnelle en ayant manqué, d'une part, à son obligation d'assurer l'efficacité juridique des garanties attendues par le bailleur pour l'acte qu'il a dressé au vu des actes de procuration dont il n'avait pas lui-même authenti
Consulter la décisionCour d'appel de Riom
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Réglement des créanciers - /JDF Les billets à ordre sont éligibles au recouvrement dès lors qu'au rebours de ce qu'a estimé le premier juge, l'absence de bénéficiaire désigné, si elle constitue une contravention aux exigences de l'article L 512-2 du Code de commerce, n'est pas contraire à l'ordre public et ne pouvait pas être relevée d'office par le juge en l'absence du débiteur aux débats Selon la règle de suspension des poursuites contre la
Consulter la décisionCour d'appel de Riom
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. », basée à LONS-LE-SAUNIER, créée en 2003, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 23 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Juralp, Représentée par Maître Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 24/10/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.89Z · Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.) — 2 451 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
994 k€
sur 503 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 122 k€
Bas du marché
≤ 994 k€
Médiane
≤ 11 M€
Q3
> 11 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 10.89Z · Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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