P.L.G.

• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 12/00801

  26 sept. 2013

  Décision tranchant pour partie le principal

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1203977

  26 juin 2012

  Cassation

  CASSATION - Pourvoi - Pourvoi de la partie civile - Arrêt de la chambre de l'instruction - Arrêt annulant une mise en examen - Recevabilité CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt de non-lieu - Arrêt annulant une mise en examen - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre de l'instruction - Arrêt annulant une mise en examen - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité La partie civile est recevable à se pourvoir en cassation contre u

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30900881

  1 juil. 2009

  Rejet

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Coût des travaux - Etablissement et notification du décompte définitif - Modalités - Détermination - Portée Dès lors qu'un marché de sous-traitance composé d'un contrat et de documents techniques stipule que le contrat est placé en première position et que ce contrat ne contient pas de clause imposant une mise en demeure des sous-traitants par l'entrepreneur principal préalablement à l'établissement du décomp

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 40900112

  3 févr. 2009

  Cassation

  CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours avant paiement - Date de naissance de la créance de la caution - Détermination ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour insuffisance d'actif - Droit de poursuite individuelle - Exercice par la caution - Limite La créance de la caution qui agit avant paiement contre le débiteur principal, sur le fondement de l'article 2309 du code civil, prend naissance à

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · ORDONNANCE_PREMIER_PRESIDENT

  N° 113

  19 sept. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/15535

  4 mars 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 03/003809

  25 juin 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062

  N° 06/619

  25 août 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles

  N° 1998-3738T

  26 nov. 1998

  MAJEUR PROTEGE - Procédure - Décision du juge des tutelles - Recours Il résulte de la combinaison des articles 1243, 1214 et 1215 du nouveau Code de procédure civile que, par principe, les décisions du juge des tutelles sont toutes susceptibles de recours, sauf à la loi d'en disposer autrement. En l'espèce, si aucune disposition du décret 69-195 du 15 février 1969, pris pour l'application de l'article 499 du Code civil relatif à la gérance de tutelle, n'exclut, a priori, l'exercice d'un recour

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE