P.G.B. · LE MOULIN ROUGE
Restaurants de type traditionnel
En bref
L’activité déclarée de P.G.B. · LE MOULIN ROUGE est « Restaurants de type traditionnel ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435 252 754
- SIRET siège
- 435 252 754 00013
- Dénomination
- P.G.B.
- Nom commercial
- LE MOULIN ROUGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR49435252754Format valide
- Date de création
- 20/03/2001
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 435 252 754R.C.S.Vesoul
Adresse du siège
70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 70170 CONFLANDEY
Création : 20/03/2001
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Reims · 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II
N° 10/00540
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II
N° 08/01653
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CT0643
N° 222
BAIL (règles générales) - Perte de la chose - Perte totale - Perte survenue par cas fortuit ou par la faute d'une partie - / JDF Si en vertu de l'article 1721 du code civil, il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand bien même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail ; il résulte de l'article 1722 du même code que si pendant la durée du bail la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résil
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 149
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 69
AGRICULTURE - Accord interprofessionnel agricole - Accord interprofessionnel étendu - / JDF Il résulte de l'article 22 du règlement (CE) 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes qu'un accord interprofessionnel ne peut être étendu aux opérateurs non membres de l'organisation signataire qu'à la condition qu'il bénéficie à ceux à l'égard desquels il est rendu obligatoire. Ne bénéficie pas d'une campagne promotionnelle d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 214
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0297
N° 172
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à CONFLANDEY, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 113 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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