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P.B.S.

Commerce de véhicules automobiles

Radiée le

SIREN403 002 769
32 AV HENRI BARBUSSE, 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de P.B.S. est « Commerce de véhicules automobiles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 14/01/2002 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
403 002 769
SIRET siège
403 002 769 00012
Dénomination
P.B.S.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
23/11/1995
Date de radiation
14/01/2002
Code NAF / APE
50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
Numéro RCS
403 002 769R.C.S.Évry

Adresse du siège

91 — Essonne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
403 002 769 00012

Adresse : 32 AV HENRI BARBUSSE, 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE

Création : 23/11/1995

Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/005741

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · 1B

    N° 16/015451

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Cause de la convention, nullité, effets. Selon l¿article 1108 Code civil, alors applicable, sur les quatre conditions essentielles à la validité d'une convention figure : « une cause licite dans l'obligation » ; Les dispositions des articles 1131 et 1132 du Code civil, applicables à l¿espèce, prévoient que « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet » et que « la convention n'est pas moins valable, quoique la cause n'en soit pas

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/05186

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · Chambre Civile

    N° 08/00556

    QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Action de in rem verso - Exclusion - Cas - L'action de in rem verso ne peut être admise que si le patrimoine d'une personne se trouve sans cause légitime enrichi au détriment d'une autre personne, qui ne jouit plus d'aucune action naissant d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit. Dans le cas d'espèce, les deux parties ayant vécu en concubinage pendant treize ans, aucun élément n'est rapporté par la femme quant à sa participat

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CT0269

    N° 07/01470

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0163

    N° 06/02188

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 597

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen

    N° 972163

    EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Evaluation Les parcelles expropriées, à vocation agricole à la date de référence, bénéfici- ent d'une situation privilégiée en ce que, en raison de leur emplacement jouxt- ant une zone urbanisée d'une importante agglomération, elles offrent de grand- es facilités pour trouver de la main d'oeuvre et sont facilement accessibles. De plus, elles laissent de larges possibilités d'affectation à des cultures à forte rentabilité. Tout cela génè

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à VIGNEUX-SUR-SEINE, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 4 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)