P.B.A.
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de P.B.A. est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400 662 235
- SIRET siège
- 400 662 235 00011
- Dénomination
- P.B.A.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR62400662235Format valide
- Date de création
- 04/04/1995
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 400 662 235R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 RUE DE L'OURCQ, 75019 PARIS
Création : 04/04/1995
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Adresse : 45 RUE DE LA CLEF, 59800 LILLE
Création : 02/01/1996
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Adresse : 70 BOULEVARD DES BROTTEAUX, 69006 LYON
Création : 20/09/1995
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Adresse : 5 RUE JEAN-PIERRE MOUSTIER, 13001 MARSEILLE 1
Création : 01/09/1995
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Adresse : 11 RUE DES FRANCS-BOURGEOIS, 35000 RENNES
Création : 01/09/1995
Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400533
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Ordonnances - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Appel - Déclaration d'appel - Forme - Mention manuscrite du mis en examen - Conditions de validité - Mention apposée sur un acte juridictionnel, dénuée d'équivoque et assortie de la signature du greffier - Cas - Signature du greffier sur la seule copie conforme de la décision Pour que la mention « je fais appel » portée par la personne mise en examen sur une décision du juge des libertés et de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300123
Rejet
SAISIES - Saisies spéciales - Saisie portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels - Appel - Règle de l'unique objet - Moyen portant sur l'immunité pénale liée aux fonctions - Recevabilité Si la personne dont le bien fait l'objet d'une saisie pénale au cours d'une enquête préliminaire, ne saurait, à l'occasion de son appel contre l'ordonnance de saisie, invoquer des exceptions ou formuler des demandes étrangères à l'unique objet de l'appel, il se déduit des articles 689-11 et
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/044871
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/013831
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 02
N° 20/000907
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 19/034121
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/011101
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/005741
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000176
Irrecevabilité et cassation sans renvoi
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Demande de mainlevée de la mesure - Procédure devant le juge des libertés et de la détention - Défense au fond - Définition - Absence de transmission au greffe de l'avis médical se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète - Effets - Moyen pouvant être invoqué en
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/004411
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à PARIS, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 382 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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