P.B.A. · HOTEL DES QUATRE SAISONS ....
Hôtels touristiques avec restaurant
En bref
L’activité déclarée de P.B.A. · HOTEL DES QUATRE SAISONS .... est « Hôtels touristiques avec restaurant ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388 632 515
- SIRET siège
- 388 632 515 00010
- Dénomination
- P.B.A.
- Nom commercial
- HOTEL DES QUATRE SAISONS ....
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR43388632515Format valide
- Date de création
- 01/09/1992
- Code NAF / APE
- 55.1A(Hôtels touristiques avec restaurant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 388 632 515R.C.S.Chalon-sur-Saône
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE DES ESPERIDES AVENUE MARECHAL LECLERC, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Création : 01/09/1992
Activité : Hôtels touristiques avec restaurant (55.1A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400533
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Ordonnances - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Appel - Déclaration d'appel - Forme - Mention manuscrite du mis en examen - Conditions de validité - Mention apposée sur un acte juridictionnel, dénuée d'équivoque et assortie de la signature du greffier - Cas - Signature du greffier sur la seule copie conforme de la décision Pour que la mention « je fais appel » portée par la personne mise en examen sur une décision du juge des libertés et de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300123
Rejet
SAISIES - Saisies spéciales - Saisie portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels - Appel - Règle de l'unique objet - Moyen portant sur l'immunité pénale liée aux fonctions - Recevabilité Si la personne dont le bien fait l'objet d'une saisie pénale au cours d'une enquête préliminaire, ne saurait, à l'occasion de son appel contre l'ordonnance de saisie, invoquer des exceptions ou formuler des demandes étrangères à l'unique objet de l'appel, il se déduit des articles 689-11 et
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/044871
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/013831
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 02
N° 20/000907
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 19/034121
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/011101
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/005741
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000176
Irrecevabilité et cassation sans renvoi
SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Demande de mainlevée de la mesure - Procédure devant le juge des libertés et de la détention - Défense au fond - Définition - Absence de transmission au greffe de l'avis médical se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète - Effets - Moyen pouvant être invoqué en
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/004411
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « hôtels touristiques avec restaurant », basée à MONTCEAU-LES-MINES, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/09/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.1A · Hôtels touristiques avec restaurant) — 7 079 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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