P A J
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de P A J est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 31/12/2005 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 468 138
- SIRET siège
- 384 468 138 00019
- Dénomination
- P A J
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 21/12/1991
- Date de radiation
- 31/12/2005
- Code NAF / APE
- 70.2A(Location de logements)
- Numéro RCS
- 384 468 138R.C.S.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD MARIGOT, 97150 SAINT MARTIN
Création : 21/12/1991
Activité : Location de logements (70.2A)
Adresse : DOMAINE DE LONVILLIERS LD ANSE MARCEL, 97150 SAINT MARTIN
Création : 21/12/1991
Activité : Location de logements (70.2A)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00032
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE
N° 16/00013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/02791
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS
N° 12/00197
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 07/06376
- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 418
Cour d'appel de Versailles
N° 2002-03007
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification Aux termes de l'article L.122-1 du Code du travail : " Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ".La circonstance qu'une Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) ait eu recours, en raison d'une insuffisance manifeste de ses effectifs ne lui permettant pa
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-7545
MAJEUR PROTEGE - Curatelle La seule circonstance que, quelques mois après la souscription d'un engagement contractuel par des époux, ils aient été placés sous curatelle par un jugement ayant entériné un rapport d'expertise médicale, n'établit pas qu'antérieurement à ce rapport ou au jugement, les époux auraient eu besoin d'être conseillés ou contrôlés dans les actes de la vie civile. A défaut pour les époux de rapporter la preuve qu'ils n'auraient pas été sains d'esprit, au sens de l'article 4
Consulter la décisionCour d'appel de Pau
N° 00/002892
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-marocaine du 10 août 1981 Conformément aux dispositions de l'article 13, alinéa 1, de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981, les actes constatant la dissolution du lien conjugal entre conjoints marocains produisent effet en France dans les même conditions que les jugements de divorce prononcés à l'étranger. Toutefois, il est exigé que la décision étrangère ait respecté les droits de la défense et que sa re
Consulter la décisionCour d'appel de Pau
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-marocaine du 10 août 1981 Conformément aux dispositions de l'article 13, alinéa 1, de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981, les actes constatant la dissolution du lien conjugal entre conjoints marocains produisent effet en France dans les même conditions que les jugements de divorce prononcés à l'étranger. Toutefois, il est exigé que la décision étrangère ait respecté les droits de la défense et que sa re
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT MARTIN, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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