P.A.C.T.
Restauration de type rapide
En bref
P.A.C.T., SAS basée à Noisy-le-Grand depuis 2017, exploite une restauration rapide et assure la livraison de plats préparés.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- Chiffre d'affaires 2023 : 0 €.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832 417 646
- SIRET siège
- 832 417 646 00011
- Dénomination
- P.A.C.T.
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR75832417646Format valide
- Date de création
- 03/10/2017
- Code NAF / APE
- 56.10C(Restauration de type rapide)
- Convention collective
- IDCC 1501— Restauration rapideLégifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09/2023
- Numéro RCS
- 832 417 646R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/10/2017)
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Activité déclarée au registre
Restauration, restauration rapide, livraison de plats préparés.
Mentions du greffe au RCS (2)
- 06/11/2018Précision sur l'activité : précédemment immatriculée sans activité le 09/10/2017
- 22/01/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le déopts au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L561-46 alinéa 2 du code financier et monétaire
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2023 · Clôture 30/09/2023 · 3 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2023
Résultat net
-33.4%58 k €
Exercice 2023
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
83/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 93160 NOISY-LE-GRAND
Création : 03/10/2017
Activité : Restauration de type rapide (56.10C)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
OSCAR
SIREN 914038195· via ALFRED PELAMATTIALFRED ET CIE
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SIREN 798299376· via THOMAS AUDOUXSCI MARCEL
SIREN 881531180· via THOMAS AUDOUXCR INVESTISSEMENT
SIREN 913995684· via THOMAS AUDOUX
Finances
Finances de
P.A.C.T.
| Performance | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 58 k € | 87 k € |
| Croissance | 2023 | 2022 |
|---|
| Autonomie financière | 2023 | 2022 |
|---|
| Solvabilité | 2023 | 2022 |
|---|
| Rentabilité | 2023 | 2022 |
|---|
| Structure d'activité | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 10 k € | 10 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 58 k € | 87 k € |
| Autonomie financière (%) | 44.7 | 31.8 |
| Taux d'endettement (%) | 74.5 | 155.2 |
| Ratio de liquidité (%) | — | 261.7 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2023
Clôture le 30/09/2023 · Partiellement confidentiel · RN 58 k €
Comptes complets 2022
Clôture le 30/09/2022 · Partiellement confidentiel · RN 87 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 17/006381
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « restauration de type rapide », basée à NOISY-LE-GRAND, créée en 2017, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 17/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 30/09/2023
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 28/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10C · Restauration de type rapide) — 170 458 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
175 k€
sur 22 211 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 85 k€
Bas du marché
≤ 175 k€
Médiane
≤ 407 k€
Q3
> 407 k€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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