P.02
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de P.02 est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ».
- Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 424 506 855
- SIRET siège
- 424 506 855 00024
- Dénomination
- P.02
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 17/09/1999
- Date de radiation
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
- Numéro RCS
- 424 506 855R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 AU 10 8 RUE LAMENNAIS, 75008 PARIS 8
Création : 01/12/2005
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Adresse : 21 RUE AUBER, 75009 PARIS 9
Création : 17/09/1999
Activité : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G7
N° 21/164357
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/031361
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/04501
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/031461
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 04-45556
Rejet.
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Caoutchouc - Convention nationale - Avenant " ouvriers " - Annexe mensualisation - Arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident de trajet - Rémunération garantie - Calcul - Modalités - Détermination. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Arrêt de travail - Rémunération - Allocations complémentaires conventionnellement prévues - Calcul - Modalités - Déter
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02-42961
Rejet.
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert partiel d'entreprise - Salarié protégé compris dans le transfert - Refus du salarié - Refus fondé sur une disposition conventionnelle - Portée. STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Nettoyage - Convention nationale des entreprises de propreté (anciennement de nettoyage de locaux) - Annexe VII du 29 mars 1990 - Reprise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02-44203
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Constat d'inaptitude du médecin du travail - Modalités - Examens médicaux - Délai entre les deux examens - Point de départ - Détermination - Portée. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Constat d'inaptitude du médecin du trav
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02-47653
Déchéance.
PRUD'HOMMES - Cassation - Mémoire - Mémoire ampliatif - Production - Défaut - Portée. PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Interruption - Exclusion - Cas - Ouverture d'une procédure collective contre une partie à une instance prud'homale en cours PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Redressement et liquidation judiciaires - Instance en cours au jour de la procédure collective - Instance prud'homale - Portée PROCEDURE CIVILE - Instance - Suspension - Redressement et liquidation judi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 02-10393
Rejet.
SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Acte réglementaire - Illégalité prononcée par le juge administratif - Portée. EAUX - Distribution - Exploitation à ferme par une société privée - Contrat d'affermage - Illégalité prononcée par le juge administratif - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Acte administratif - Acte réglementaire - Illégalité - Décision du juge administratif - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Affermage - Contrat d'affermage - Illégalité prononcée par le ju
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° et
Rejet.
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Premier président - Pouvoirs - Etendue - Détermination. POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Contestation en matière d'honoraires d'avocat - Fixation des honoraires - Modalités - Détermination Le premier président d'une cour d'appel qui fixe par ordonnance le montant des honoraires dus à un avocat n'a pas le pouvoir de se prononcer sur un éventuel manquement au devoir d'information préalable de l'avocat à l'égard de son client quant aux conditions
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à PARIS 8, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 962 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
777 k€
sur 1 020 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 153 k€
Bas du marché
≤ 777 k€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
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EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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