OZAN

Mentions du greffe au RCS (5)

• 27/11/2025Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 27/11/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/11/2025
• 27/11/2025Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 03/10/2024Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 03/10/2024, la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/04/2023, désigne liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
• 01/01/2002: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 13/10/1999Historique des observations depuis le 13/10/1999 : JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE