OXALIS

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1900186

  19 févr. 2019

  Déchéance et rejet

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Requête du juge d'instruction, du procureur de la République ou de l'une des parties - Requête de l'une des parties - Moyen de nullité rejeté par un précédent arrêt de la chambre de l'instruction - Requérant mis en examen postérieurement - Recevabilité du moyen (non) - Exception S'il est vrai que les personnes mises en examen après que la chambre de l'instruction a été appelée à statuer sur la régularité de la procédure ne peuvent se

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• Cour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel

  N° 17/00049

  1 juin 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel

  N° 17/00052

  1 juin 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel

  N° 17/00050

  1 juin 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel

  N° 17/00051

  1 juin 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel

  N° 17/00048

  1 juin 2017

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE