OXALIS · ECOLE TECHNOLOGIQUE PRIVEE
Formation des adultes et formation continue
En bref
L’activité déclarée de OXALIS · ECOLE TECHNOLOGIQUE PRIVEE est « Formation des adultes et formation continue ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 428 830 798
- SIRET siège
- 428 830 798 00024
- Dénomination
- OXALIS
- Nom commercial
- ECOLE TECHNOLOGIQUE PRIVEE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 03/01/2000
- Code NAF / APE
- 80.4C(Formation des adultes et formation continue)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : TERTIAL II 216 ROUTE DE SAINT SIMON, 31100 TOULOUSE
Création : 12/04/2000
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Adresse : 30 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 31600 MURET
Création : 17/04/2000
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Adresse : EN PASTRE, 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Création : 03/01/2000
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900186
Déchéance et rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Requête du juge d'instruction, du procureur de la République ou de l'une des parties - Requête de l'une des parties - Moyen de nullité rejeté par un précédent arrêt de la chambre de l'instruction - Requérant mis en examen postérieurement - Recevabilité du moyen (non) - Exception S'il est vrai que les personnes mises en examen après que la chambre de l'instruction a été appelée à statuer sur la régularité de la procédure ne peuvent se
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00049
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00052
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00050
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00051
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00048
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1402705
Rejet
ACTION CIVILE - Recevabilité - Banqueroute - Action d'un créancier - Délit commis par le débiteur en règlement judiciaire - Conditions - Préjudice particulier distinct du montant de la créance et résultant directement de l'infraction BANQUEROUTE - Action civile - Action d'un créancier - Recevabilité - Délit commis par le débiteur en règlement judiciaire - Conditions - Préjudice particulier distinct du montant de la créance et résultant directement de l'infraction Si l'article L. 654
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « formation des adultes et formation continue », basée à TOULOUSE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.4C · Formation des adultes et formation continue) — 3 826 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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