Restauration traditionnelle
L’activité déclarée de OXALIS · RESTAURANT LE CAPPEVILLE est « Restauration traditionnelle ».
Adresse du siège
27 — Eure · Normandie
Exercice 2024 · Clôture 30/09/2024 · 2 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2024
Résultat net
+122%6 k €
Exercice 2024
Capital social
65 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : signaux de risque relevés au BODACC
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE CAPPEVILLE, 27140 GISORS
Création : 20/03/1998
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Adresse : 12 RUE DE PARIS, 27140 GISORS
Création : 01/06/2005
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : OXALIS
Finances de
| Performance | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 6 k € | -28 k € |
| Croissance | 2024 | 2023 |
|---|
| Autonomie financière | 2024 | 2023 |
|---|
| Solvabilité | 2024 | 2023 |
|---|
| Rentabilité | 2024 | 2023 |
|---|
| Structure d'activité | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 65 k € | 65 k € |
| Indicateur | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | 6 k € | -28 k € |
| Autonomie financière (%) | 34.8 | 33.3 |
| Taux d'endettement (%) | 20.3 | 19.8 |
| Ratio de liquidité (%) | 46.8 | 49.2 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2024
Clôture le 30/09/2024 · Partiellement confidentiel · RN 6 k €
Comptes complets 2023
Clôture le 30/09/2023 · Partiellement confidentiel · RN -28 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
TPE, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à GISORS, créée en 1998, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
4 publications officielles
annonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
Consulter sur bodacc.frÉvénements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
MO_08Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 30/09/2024
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 24/07/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
2 entreprises partagent un dirigeant commun
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900186
Déchéance et rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Requête du juge d'instruction, du procureur de la République ou de l'une des parties - Requête de l'une des parties - Moyen de nullité rejeté par un précédent arrêt de la chambre de l'instruction - Requérant mis en examen postérieurement - Recevabilité du moyen (non) - Exception S'il est vrai que les personnes mises en examen après que la chambre de l'instruction a été appelée à statuer sur la régularité de la procédure ne peuvent se
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00049
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00052
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00050
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00051
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · Cour d'Appel
N° 17/00048
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1402705
Rejet
ACTION CIVILE - Recevabilité - Banqueroute - Action d'un créancier - Délit commis par le débiteur en règlement judiciaire - Conditions - Préjudice particulier distinct du montant de la créance et résultant directement de l'infraction BANQUEROUTE - Action civile - Action d'un créancier - Recevabilité - Délit commis par le débiteur en règlement judiciaire - Conditions - Préjudice particulier distinct du montant de la créance et résultant directement de l'infraction Si l'article L. 654
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 874 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
291 k€
sur 35 683 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 143 k€
Bas du marché
≤ 291 k€
Médiane
≤ 624 k€
Q3
> 624 k€
Top 25%
Même activité (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.