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OVE

Ingénierie, études techniques

SIREN403 090 673TVAFR94403090673
ESPACE BEETHOVEN 1200 ROUTE DES LUCIOLES, 06560 VALBONNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de OVE est « Ingénierie, études techniques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
403 090 673
SIRET siège
403 090 673 00035
Dénomination
OVE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR94403090673Format valide
Date de création
04/12/1995
Code NAF / APE
71.12B(Ingénierie, études techniques)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
403 090 673R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 04/12/1995)

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Ingénierie, études techniques

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 04/12/1995 au 01/08/1996 · établissement secondaire · APE 742C

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
403 090 673 00035

Adresse : ESPACE BEETHOVEN 1200 ROUTE DES LUCIOLES, 06560 VALBONNE

Création : 30/06/2000

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

SecondaireEn activité
403 090 673 00027

Adresse : CICA SOPHIA ANTIPOLIS 2229 ROUTE DES CRETES, 06560 VALBONNE

Création : 01/08/1996

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

SecondaireFermé
403 090 673 00019

Adresse : 1 RUE DE LA VIEILLE BOUCHERIE, 06410 BIOT

Création : 04/12/1995

Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51801470

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Plan de départs volontaires - Nullité - Etendue - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture d'un commun accord - Domaine d'application - Convention de rupture dans le cadre d'un plan de départs volontaires - Nullité - Cause - Nullité du plan de départs volontaires - Conditions - Détermination Il résulte de l'article L. 1235-10 du code du travail, d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51602346

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 - Avenant n° 294 du 14 janvier 2004 - Article 2 - Classification - Educateur sportif en position d'enseignant - Conditions - Exercice dans le cadre scolaire - Portée Il résulte de l'article 2 de l'avenant n° 292 du 14 janvier 2004 à la convention collective nationale d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600586

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Article L. 13-15 - Incompétence négative du législateur - Droit de propriété - Egalité devant les charges publiques - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 4e chambre sociale

    N° 11/05507

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Le souhait d'une société d'améliorer sa compétitivité dans un secteur fortement concurrentiel et de s'organiser à cette fin ne constitue un motif économique de licenciement que si elle démontre l'existence de menace sur la sauvegarde de sa compétitivité.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51200301

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Organes de la procédure - Administrateur judiciaire - Pouvoirs - Délégation - Délégation implicite - Cas - Effets - Effets à l'égard de l'AGS - Détermination - Portée ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Jugement l'arrêtant - Administrateur judiciaire - Pouvoirs - Délégation - Délégation implicite - Cas - Détermination - Portée En retenant

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 242

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 05-40656

    Rejet.

    1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Réorganisation de l'entreprise - Origines économiques admises - Nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise - Applications diverses - Prévention de difficultés économiques à venir. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Définition 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - D

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 02-12747

    Cassation sans renvoi.

    PRESSE - Liberté d'expression - Abus - Réparation - Fondement juridique. PRESSE - Procédure - Fondement juridique - Abus de la liberté d'expression - Réparation sur le fondement de l'article 1382 du Code civil - Exclusion RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Fondement de l'action - Article 1382 du Code civil - Abus de la liberté d'expression - Poursuites ACTION EN JUSTICE - Fondement juridique - Pouvoir des juges - Fondement précis - Abus de la liberté d'expression prévus et r

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à VALBONNE, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

271 k€

sur 19 150 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 91 k€

Bas du marché

≤ 271 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)