OUEST EDITION
Autres activités de réalisation de logiciels
En bref
L’activité déclarée de OUEST EDITION est « Autres activités de réalisation de logiciels ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440 473 130
- SIRET siège
- 440 473 130 00019
- Dénomination
- OUEST EDITION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR42440473130Format valide
- Date de création
- 26/12/2001
- Code NAF / APE
- 72.2C(Autres activités de réalisation de logiciels)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 440 473 130R.C.S.La Roche-sur-Yon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 63 RUE DE BEAUSEJOUR, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Création : 26/12/2001
Activité : Autres activités de réalisation de logiciels (72.2C)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1406505
Rejet
PEINES - Non-cumul - Domaine d'application - Travail - Hygiène et sécurité des travailleurs - Infractions - Homicide et blessures involontaires et infraction aux dispositions protectrices de la sécurité des travailleurs (non) TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Infractions - Peines - Non-cumul - Homicide et blessures involontaires et infraction aux dispositions protectrices de la sécurité des travailleurs (non) Lorsqu'à l'occasion d'une même procédure, la personne pours
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CT0028
N° 273
EMPLOI - Travail dissimulé - Cas - / JDF Constitue l'infraction de travail dissimulé, la délocalisation fictive du siège social en Espagne d'une société de transport alors que les licences, vé- hicules, l'administration de l'entreprise sont restés en France et que le chef d'entreprise reconnaît sa volonté d'échapper à la législation sociale et aux taxes applicables en France.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
N° 95
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CT0028
N° 79
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
N° 1314
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
N° 05/1030
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0028
N° 1192
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres activités de réalisation de logiciels », basée à LA ROCHE-SUR-YON, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 72.2C · Autres activités de réalisation de logiciels) — 1 919 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 85
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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