OUEST BATIMENT
Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de OUEST BATIMENT est « Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 17/01/1996 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331 066 878
- SIRET siège
- 331 066 878 00025
- Dénomination
- OUEST BATIMENT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 07/11/1984
- Date de radiation
- 17/01/1996
- Code NAF / APE
- 79.01(Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 200 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 331 066 878R.C.S.Nantes
Activité déclarée au registre
- promotion immobilière toutes opérations de constructions, de courtage immobilier, de gestion lotissement ou aménagement, toutes études et tous conseils en matière immobi- lière, participation par tous moyens a toutes entreprises ou sociétés creees ou a créer pouvant se rattacher a l'objet social, toutes opérationsdu 07/11/1984 au 17/01/1996 · établissement secondaire · APE 7901
Mentions du greffe au RCS (11)
- 22/10/2020Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 21/10/2020
- 22/10/2020- Date de cessation : 15/11/1989. - Sort du fonds: Autre.
- 22/10/2020Historique PROCEDURE COLLECTIVE ------------------ ----------- - MODIF.D'OFFICE : Par jugement du 18/ 10/89 le T.C de ST-NAZAIRE a ouvert une procédure de REDRESSE- MENT JUDICIAIRE. Juges-commissaires : Mme SIMON & Mr TERRIEN. Date provisoire de cessat ion des paie- ments : 17/10/1989 - MODIF. D'OFFICE : Par JUGEMENT du 15/11/89, le T.C. de ST-NAZAIRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE commune av ec la SAR LES NOUVEAUX MAITRES D'OEUVRE & LA SARL LOIC BELLEC - LIQUIDATEUR : Me GOUPIL 83 avenue La jarrige a LA BAULE - MODIF. D'OFFICE : En date du 17/10/89, la SARL OUEST BATIMENT a effectué au Gre ffe du T.C. de ST-NAZAIRE, une déclaration de CESS ATION DES PAIE- MENTS.
- 06/01/2014ORDONNANCE DU 02-01-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MARTIN Philippe
- 12/01/2011Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire en date du 12/01/2011 nommant Mr MOUSS ET François Xavier en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Mr MERY Claude
- 19/09/2007Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 19/09/2007 décidant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Juges commissaires : Mr Alain LACROIX et Mr Claude MERY LIQUIDATEUR : SCP PHILIPPE DELAERE Immeuble Constens Boulevard Doct eur Chevrel 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
Voir les 5 autres mentions
- 17/01/1996Radiation d'office
- 17/01/1996Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 17/01/1996 prononçant la clôture pour insuffisa nce d'actif.
- 14/10/1988- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 14/10/1988.
- 09/11/1984Historique : - ADRESSE ANTERIEURE SIEGE SOCIAL & P al ETS : LA BAULE - 6 Place des Palmiers (transfer t au 30/5/1989) - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GROUPE HABITAT 44 CONSTRUCTIONS
- 09/11/1984Observations concernant l'établissement situé rue du Four 44410 La Chapelle-des-Marais : - Exploité à cette adresse depuis le 30/5/89
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
200 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DU FOUR, 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS
Activité : Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF (79.01)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400768
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avis de mise en recouvrement - Société - Dirigeant - Condamnation exécutoire - Titre exécutoire - Conditions - Créance liquide PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécutions forcées - Titre - Titre exécutoire - Décision déclarant un dirigeant solidairement responsable du paiement de la créance fiscale contenant tous les éléments permettant l'évaluation de la créance - Nécessité Constitue un titre exécutoire suffisant pour fo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (79.01), antérieur à la naf », basée à LA CHAPELLE-DES-MARAIS, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 06/11/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.01 · Code d'activité ancien (79.01), antérieur à la NAF) — 274 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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