OTP
Transports routiers de fret de proximité
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de OTP est « Transports routiers de fret de proximité ».
- Radiée depuis le 31/03/2010 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410 078 265
- SIRET siège
- 410 078 265 00023
- Dénomination
- OTP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/04/1996
- Date de radiation
- 31/03/2010
- Code NAF / APE
- 49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
- Numéro RCS
- 410 078 265R.C.S.Grenoble
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 RUE CASIMIR JULHIET, 38420 DOMENE
Création : 01/05/2001
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Adresse : LES VIGNES DE ROCHE ET NARDIER, 38420 REVEL
Création : 01/04/1996
Activité : Transports routiers de marchandises de proximité (60.2L)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500498
Rejet
UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Article 4 - Clauses abusives - Clauses figurant dans un prêt consenti dans une devise étrangère et remboursable dans la même devise - Office du juge - Examen des circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ainsi que leur évolution raisonnablement prévisible jusqu'à son terme - Portée UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500501
Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Article 4 - Clauses abusives - Clauses figurant dans un prêt consenti dans une devise étrangère et remboursable dans la même devise - Office du juge - Examen des circonstances qui entourent la conclusion du contrat et de leur évolution raisonnablement prévisible jusqu'à son terme - Portée UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - A
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/007881
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000556
Rejet
ARBITRAGE - Arbitrage international - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Nullité manifeste de la clause d'arbitrage ARBITRAGE - Arbitrage international - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Nullité de la convention d'arbitrage ARBITRAGE - Arbitrage international - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Clause afférente à un contrat de con
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/004571
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900114
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Exclusion - Clause portant sur l'objet principal du contrat - Conditions - Clause rédigée de façon claire et compréhensible - Cas - Prêt d'argent libellé en francs suisses et remboursable en euros - Applications diverses UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Article 4, § 2 - Clauses abusives - Domaine d'application - Exclusion - Clause portant sur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900116
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Exclusion - Clause portant sur l'objet principal du contrat - Conditions - Clause rédigée de façon claire et compréhensible - Cas - Prêt d'argent libellé en francs suisses et remboursable en euros - Applications diverses UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Article 4, § 2 - Clauses abusives - Domaine d'application - Exclusion - Clause portant sur
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0045
N° 960/08
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0045
N° 1995/06
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à DOMENE, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 029 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
320 k€
sur 8 604 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 320 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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