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OTL

Affrètement et organisation des transports

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN399 896 257
5 RUE DES SARRAZINS, 21110 CESSEY-SUR-TILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de OTL est « Affrètement et organisation des transports ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 20/07/2010 selon les registres officiels.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
399 896 257
SIRET siège
399 896 257 00025
Dénomination
OTL
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
28/12/1994
Date de radiation
20/07/2010
Code NAF / APE
52.29B(Affrètement et organisation des transports)
Numéro RCS
399 896 257R.C.S.Dijon

Adresse du siège

5 RUE DES SARRAZINS, 21110 CESSEY-SUR-TILLE

21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
399 896 257 00025

Adresse : 5 RUE DES SARRAZINS, 21110 CESSEY-SUR-TILLE

Création : 01/02/1998

Activité : Affrètement et organisation des transports (52.29B)

SecondaireFermé
399 896 257 00033

Adresse : 19 VOIE ROMAINE, 21110 GENLIS

Création : 01/02/2000

Activité : Affrètement et organisation des transports (52.29B)

SecondaireFermé
399 896 257 00017

Adresse : BAT 4 GARE ROUTIERE SOGARIS, 94150 RUNGIS

Création : 28/12/1994

Activité : Organisation des transports internationaux (63.4C)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2

    N° 14/08742

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    SOMMAIRE Arrêt rendu le 14 juin 2016 par la 12ème chambre section 2 de la Cour d’appel de Versailles RG 14/08742 Transport international – Transport de matériels de France au Qatar- responsabilité du commissionnaire du fait de son substitué- Limitation de garantie du commissionnaire. Pour dénier sa responsabilité, le commissionnaire se prévalait de l'absence de responsabilité dans la survenance du sinistre de la société qu'elle s'est substituée pour le transport des matériels, et d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « affrètement et organisation des transports », basée à CESSEY-SUR-TILLE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 399 896 257 00025

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.29B · Affrètement et organisation des transports) — 6 915 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

3 M€

sur 2 293 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 712 k€

Bas du marché

≤ 3 M€

Médiane

≤ 11 M€

Q3

> 11 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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