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OTI

Agences immobilières

Radiée le

SIREN444 339 139
II LOT LA CHENERAIE, 83580 GASSIN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de OTI est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 12/09/2007 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
444 339 139
SIRET siège
444 339 139 00016
Dénomination
OTI
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
21/11/2002
Date de radiation
12/09/2007
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
444 339 139R.C.S.Draguignan

Adresse du siège

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
444 339 139 00016

Adresse : II LOT LA CHENERAIE, 83580 GASSIN

Création : 21/11/2002

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/003591

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

    N° 16/00941

    L'article 85 du code de procédure pénale en son alinéa 3 dispose que lorsque la plainte avec constitution de partie civile est formée par une personne morale à but lucratif, elle n'est recevable qu'à condition que la personne morale justifie de ses ressources en joignant son bilan et son compte de résultat. Est en conséquence irrecevable la constitution de partie civile d'une SARL qui n'a pas produit, même en cause d'appel, les pièces exigées par l'article précité.

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500451

    Rejet

    CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Décision d'acceptation d'engagements limitant les préoccupations de concurrence à certains aspects de la saisine - Décision de non-lieu partiel (non) CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Décision d'acceptation d'engagements limitant les préoccupations de concurrence à certains aspects de la saisine - Domaine d'application des articles L. 462-8 et L. 464-6 du code d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/03081

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0802040

    Rejet

    DOUANES - Procédure - Action publique - Mise en mouvement - Ministère public - Condition DOUANES - Procédure - Action des douanes - Action fiscale - Ministère public - Mise en mouvement - Condition L'article 343 du code des douanes n'interdit pas au procureur de la République de saisir le juge d'instruction de délits de droit commun et des infractions douanières qui leur sont connexes. Justifie dès lors sa décision la chambre de l'instruction qui écarte l'exception de nullité du réqu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2001/06093

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Action en paiement - Domaine d'application L'action paulienne étant une action individuelle exercée contre le tiers qui a contracté avec le débiteur et contribué à l'appauvrir, celle-ci n'est pas suspendue ou arrêtée par l'ouverture d'une procédure collective. Par conséquent, le commissaire à l'exécution du plan est recevable à intervenir dans le cadre d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2001/06093

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Action en paiement - Domaine d'application - / JDF L'action paulienne étant une action individuelle exercée contre le tiers qui a contracté avec le débiteur et contribué à l'appauvrir, celle-ci n'est pas suspendue ou arrêtée par l'ouverture d'une procédure collective. Par conséquent, le commissaire à l'exécution du plan e

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à GASSIN, créée en 2002. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

1

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)