OTI
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de OTI est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 12/09/2007 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444 339 139
- SIRET siège
- 444 339 139 00016
- Dénomination
- OTI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 21/11/2002
- Date de radiation
- 12/09/2007
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 444 339 139R.C.S.Draguignan
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : II LOT LA CHENERAIE, 83580 GASSIN
Création : 21/11/2002
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/003591
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
N° 16/00941
L'article 85 du code de procédure pénale en son alinéa 3 dispose que lorsque la plainte avec constitution de partie civile est formée par une personne morale à but lucratif, elle n'est recevable qu'à condition que la personne morale justifie de ses ressources en joignant son bilan et son compte de résultat. Est en conséquence irrecevable la constitution de partie civile d'une SARL qui n'a pas produit, même en cause d'appel, les pièces exigées par l'article précité.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500451
Rejet
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Décision d'acceptation d'engagements limitant les préoccupations de concurrence à certains aspects de la saisine - Décision de non-lieu partiel (non) CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Décision d'acceptation d'engagements limitant les préoccupations de concurrence à certains aspects de la saisine - Domaine d'application des articles L. 462-8 et L. 464-6 du code d
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/03081
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0802040
Rejet
DOUANES - Procédure - Action publique - Mise en mouvement - Ministère public - Condition DOUANES - Procédure - Action des douanes - Action fiscale - Ministère public - Mise en mouvement - Condition L'article 343 du code des douanes n'interdit pas au procureur de la République de saisir le juge d'instruction de délits de droit commun et des infractions douanières qui leur sont connexes. Justifie dès lors sa décision la chambre de l'instruction qui écarte l'exception de nullité du réqu
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/06093
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Action en paiement - Domaine d'application L'action paulienne étant une action individuelle exercée contre le tiers qui a contracté avec le débiteur et contribué à l'appauvrir, celle-ci n'est pas suspendue ou arrêtée par l'ouverture d'une procédure collective. Par conséquent, le commissaire à l'exécution du plan est recevable à intervenir dans le cadre d
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/06093
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Poursuite individuelle arrêtée - Action en justice - Action en paiement - Domaine d'application - / JDF L'action paulienne étant une action individuelle exercée contre le tiers qui a contracté avec le débiteur et contribué à l'appauvrir, celle-ci n'est pas suspendue ou arrêtée par l'ouverture d'une procédure collective. Par conséquent, le commissaire à l'exécution du plan e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à GASSIN, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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