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OSSAU

Administration d'entreprises

Radiée le

SIREN409 062 510
21 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000 TOURS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de OSSAU est « Administration d'entreprises ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2000 selon les registres officiels.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
409 062 510
SIRET siège
409 062 510 00030
Dénomination
OSSAU
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
06/09/1996
Date de radiation
30/06/2000
Code NAF / APE
74.1J(Administration d'entreprises)
Numéro RCS
409 062 510R.C.S.Tours

Adresse du siège

37 — Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
409 062 510 00030

Adresse : 21 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000 TOURS

Création : 27/03/2000

Activité : Administration d'entreprises (74.1J)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600832

    Cassation partielle

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales réglementées - Pratiques commerciales trompeuses - Conditions - Création d'une confusion (non) Viole les articles L. 120-1 et L. 121-1 du code de la consommation l'arrêt qui, pour rejeter des demandes formées au titre de pratiques commerciales trompeuses, énonce que le second de ces textes exige la création d'une confusion et non pas d'un risque de confusion, alors qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse lorsque, soit elle cont

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CT0074

    N° 50

    APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de police - Décisions susceptibles - Peine encourue - / JDF La recevabilité de l'appel du titulaire du certificat d'immatriculation redevable pécuniairement de l'amende encourue est admise, nonobstant la qualification du jugement rendu en dernier ressort, dès lors que la peine d'amende pronconcée est supérieure au maximum de l'amende encourue pour les contraventions de la deuxième classe, soit 150 euros

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CT0035

    BAIL COMMERCIAL La demande de révision du prix du bail commercial doit être examinée au regard des seuls critères légaux, la valeur vénale du bien loué ne faisant pas partie des éléments entrant dans la détermination de la valeur locative. En l'absence de modifications des facteurs locaux de commercialité de plus de 10% de la valeur locative, la révision ne peut dépasser la hausse ou la baisse de l'indice du coût de la construction

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0012

    AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - /JDF S'il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 134-12 et L. 134-13 du Code de commerce que le droit à indemnisation de l'agent commercial en cas de rupture des relations avec le mandant suppose que l'agent commercial n'en ait pas pris l'initiative ou qu'elle n'ait pas été provoquée par sa faute grave, il appartient au mandant qui se prévaut de ces exceptions d'en rapporter la preuve. Ne prend pas l'initiative de

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Paiement L'appelant a indiqué, depuis le début de la procédure, que son contrat faisait l'objet de feuilles d'heures mensuelles, de pointages et de facturations par l'employeur aux clients propriétaires des centrales hydroélectriques sur le site desquelles il intervenait. L'employeur se borne à affirmer que les fiches d'intervention n'ont aucune force probante dans la mesure oj elles ont été unilatéralement établies par le sa

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  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Convention de forfait - Validité - Conditions - / C'est à bon droit qu'un salarié embauché aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée à caractère saisonnier, conteste la validité de la convention de forfait alléguée par l'employeur lorsque, du fait de la position qu'il occupe la réalité des heures supplémentaires est parfaitement envisageable. Dès lors, la validité de la convention alléguée doit par conséquent se rés

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 96/02508

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Convention de forfait - Validité - Condition - / C'est à bon droit qu'un salarié embauché aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée à caractère saisonnier, conteste la validité de la convention de forfait alléguée par l'employeur lorsque, du fait de la position qu'il occupe la réalité des heures supplémentaires est parfaitement envisageable. Dès lors, la validité de la convention alléguée doit par conséquent se réso

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 95-85592

    Rejet

    ANIMAUX - Epizooties - Police sanitaire des maladies contagieuses - Propagation involontaire chez des vertébrés domestiques - Inobservation des règlements - Délit de l'article 331 du Code rural. Caractérise le délit prévu par l'article 331 du Code rural l'arrêt qui relève qu'un éleveur d'ovins et son père, qui avait dirigé la transhumance du troupeau, bien que ne pouvant ignorer les symptômes d'agalaxie contagieuse que présentait leur cheptel, antérieurement aux autres élevages avec lesquels i

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à TOURS, créée en 1996. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 592 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)