OSSA
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de OSSA est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430 150 177
- SIRET siège
- 430 150 177 00011
- Dénomination
- OSSA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR82430150177Format valide
- Date de création
- 03/04/2000
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 430 150 177R.C.S.Soissons
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/04/2000)
Activité déclarée au registre
Location de locaux meublés.
Mentions du greffe au RCS (4)
- 28/08/2023Mention d'office : L'une au moins des personnes figurant dans la section "GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES" est décédée, sans que les formalités consécutives n'aient été effectuées au registre du commerce et des sociétés
- 14/01/2016Modification du capital social : Augmentation du capital social d'une somme de 366.400€ pour le porter de 8000€ à 374.400€ puis réduction du capital social d'une somme de 366.400€ pour le porter de 374.400€ à 8000€, à compter du 13/04/2015
- 23/05/2001Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
- 04/04/2000Historique des observations RCS : JAL : L'OBSERVATEUR.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 AVENUE FERNAND DROUET, 02310 CHARLY-SUR-MARNE
Création : 03/04/2000
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Agen
N° 99/00786
AVOCAT - Responsabilité - Faute - Négligence Il est exclu d'exiger d'un avocat normalement diligent la lecture exhaustive du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et, par suite, il ne peut lui être reproché de n'avoir pas déclaré la créance de ses clients, dans l'ignorance légitime où il était de la situation de l'entrepreneur. Dés lors que celui-ci ayant été placé pour la seconde fois en liquidation judiciaire, cette procédure n'a pas fait l'objet d'une régulière pub
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à CHARLY-SUR-MARNE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
11 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
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Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
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Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
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Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
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Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
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Greffe du Tribunal de Commerce de soissons
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
35M25/05/2024· N° J00097348288
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
11
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
11 annonces, dernière publication 26/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 576 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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CA 2018
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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