openbase.

OSMOSE

Fabrication de charpentes et de menuiseries

SIREN391 969 524TVAFR88391969524
ROUTE DE VENDOME, 41270 DROUE
Rapports

En bref

OSMOSE, société anonyme fondée en 1993, fabrique des charpentes et des menuiseries.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
391 969 524
SIRET siège
391 969 524 00027
Dénomination
OSMOSE
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA
FR88391969524Format valide
Date de création
16/07/1993
Code NAF / APE
20.3Z(Fabrication de charpentes et de menuiseries)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
38 112,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
391 969 524R.C.S.Blois
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 16/07/1993)

Adresse du siège

41 — Loir-et-Cher · Centre-Val de Loire

Activité déclarée au registre

  • FABRICATION D'ELEMENTS DE CHARPENTE ET DE MENUISERIEdu 16/07/1993 au 06/08/1997 · établissement secondaire · APE 203Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 16/07/1993 au 02/01/1995 · établissement secondaire · APE 742C

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 12/08/1997Liquidation judiciaire sur résolution de plan LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PAR JUGEMENT DU 06/08/97 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET NOMME MAITRE JEANNE, 2 TER RUE DE LORRAINE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 06/08/1997
  • 12/08/1997LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
  • 24/05/1996Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PAR JUGEMENT DU 15/05/96 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE OSMOSE ET NOMME MAITRE HOUPLAIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/05/1996
  • 14/12/1995Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/04/96, PAR JUGEMENT DU 28/11/95 Date d'effet : 28/11/1995
  • 18/07/1995(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PAR JUGEMENT DU 04/07/95, ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL KLS MENUISERIE, 54 RUE ALEXANDRE DUMAS A ROMAINVILLE (93230) A LA STE OSMOSE, AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES, NOMME MME POILLEUX, JUGE COMMISSAIRE, M. LOMBREZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE JEANNE, 2 TER RUE DE LORRAINE A BOBIGNY, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE HOUPLAIN, ADMINISTRATEUR Date d'effet : 04/07/1995

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

38 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

3 mandats de direction · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
391 969 524 00027

Adresse : ROUTE DE VENDOME, 41270 DROUE

Création : 02/01/1995

Activité : Fabrication de charpentes et de menuiseries (20.3Z)

SecondaireFermé
391 969 524 00019

Adresse : 54 RUE ALEXANDRE DUMAS, 93230 ROMAINVILLE

Création : 16/07/1993

Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0042

    N° 20/5231

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100623

    Cassation

    BANQUE - Compte - Compte de dépôt - Droit au compte - Résiliation unilatérale - Utilisation délibérée du compte à des fins illégales - Applications diverses - Communication des coordonnées du compte Il résulte de l'article L. 312-1-IV-1° du code monétaire et financier que l'établissement de crédit peut résilier unilatéralement la convention de compte assorti des services bancaires de base, ouvert en application du droit au compte, lorsque le client a délibérement utilisé son compte pour

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100584

    Cassation partielle

    MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Décision - Cour d'appel - Contrôle de proportionnalité des intérêts antinomiques en présence - Nécessité PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Nécessité quant à l'exercice du droit à la preuve et proportionnalité des intérêts antinomiques en présence Selon l'article 145 du code de procédure civile, constituent des mesures légalement admissibles des mesures d'instru

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G5

    N° 16/252707

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1404422

    Rejet

    ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics ou privés - Eléments constitutifs - Elément matériel - Conclusion de contrats d'agent de cabinet dépourvus de toute réalité Il n'importe que l'arrêté n° 885 CM du 22 août 1991 autorise ou non la mise à disposition d'agents de cabinet, dès lors que s'analyse en un dévoiement frauduleux du recrutemen

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

    N° 10/01632

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 10/06166

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    POURVOI B1125828 CABALLO

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0014

    N° 142

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier

    N° 98/02974

    Délibéré pour prononcé en audience publique

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0155

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de charpentes et de menuiseries », basée à DROUE, créée en 1993.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 20.3Z · Fabrication de charpentes et de menuiseries) — 745 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 20.3Z · Fabrication de charpentes et de menuiseries) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)