OSMOSE
Fabrication de charpentes et de menuiseries
En bref
OSMOSE, société anonyme fondée en 1993, fabrique des charpentes et des menuiseries.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 391 969 524
- SIRET siège
- 391 969 524 00027
- Dénomination
- OSMOSE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR88391969524Format valide
- Date de création
- 16/07/1993
- Code NAF / APE
- 20.3Z(Fabrication de charpentes et de menuiseries)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 38 112,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 391 969 524R.C.S.Blois
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 16/07/1993)
Activité déclarée au registre
- FABRICATION D'ELEMENTS DE CHARPENTE ET DE MENUISERIEdu 16/07/1993 au 06/08/1997 · établissement secondaire · APE 203Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 16/07/1993 au 02/01/1995 · établissement secondaire · APE 742C
Mentions du greffe au RCS (5)
- 12/08/1997Liquidation judiciaire sur résolution de plan LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PAR JUGEMENT DU 06/08/97 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET NOMME MAITRE JEANNE, 2 TER RUE DE LORRAINE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 06/08/1997
- 12/08/1997LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 24/05/1996Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PAR JUGEMENT DU 15/05/96 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE OSMOSE ET NOMME MAITRE HOUPLAIN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 15/05/1996
- 14/12/1995Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 11/04/96, PAR JUGEMENT DU 28/11/95 Date d'effet : 28/11/1995
- 18/07/1995(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PAR JUGEMENT DU 04/07/95, ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL KLS MENUISERIE, 54 RUE ALEXANDRE DUMAS A ROMAINVILLE (93230) A LA STE OSMOSE, AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES, NOMME MME POILLEUX, JUGE COMMISSAIRE, M. LOMBREZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE JEANNE, 2 TER RUE DE LORRAINE A BOBIGNY, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE HOUPLAIN, ADMINISTRATEUR Date d'effet : 04/07/1995
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
38 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction · 2 commissaires
ALAIN SCHLER
JEAN CLAUDE PAUL GERARD KLEIN
STEPHANE KLEIN
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ROUTE DE VENDOME, 41270 DROUE
Création : 02/01/1995
Activité : Fabrication de charpentes et de menuiseries (20.3Z)
Adresse : 54 RUE ALEXANDRE DUMAS, 93230 ROMAINVILLE
Création : 16/07/1993
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0042
N° 20/5231
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100623
Cassation
BANQUE - Compte - Compte de dépôt - Droit au compte - Résiliation unilatérale - Utilisation délibérée du compte à des fins illégales - Applications diverses - Communication des coordonnées du compte Il résulte de l'article L. 312-1-IV-1° du code monétaire et financier que l'établissement de crédit peut résilier unilatéralement la convention de compte assorti des services bancaires de base, ouvert en application du droit au compte, lorsque le client a délibérement utilisé son compte pour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100584
Cassation partielle
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Décision - Cour d'appel - Contrôle de proportionnalité des intérêts antinomiques en présence - Nécessité PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Nécessité quant à l'exercice du droit à la preuve et proportionnalité des intérêts antinomiques en présence Selon l'article 145 du code de procédure civile, constituent des mesures légalement admissibles des mesures d'instru
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G5
N° 16/252707
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1404422
Rejet
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics ou privés - Eléments constitutifs - Elément matériel - Conclusion de contrats d'agent de cabinet dépourvus de toute réalité Il n'importe que l'arrêté n° 885 CM du 22 août 1991 autorise ou non la mise à disposition d'agents de cabinet, dès lors que s'analyse en un dévoiement frauduleux du recrutemen
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 10/01632
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N° 10/06166
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
POURVOI B1125828 CABALLO
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Cour d'appel de Rennes · CT0014
N° 142
Cour d'appel de Montpellier
N° 98/02974
Délibéré pour prononcé en audience publique
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0155
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de charpentes et de menuiseries », basée à DROUE, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 20.3Z · Fabrication de charpentes et de menuiseries) — 745 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 20.3Z · Fabrication de charpentes et de menuiseries) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 41
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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