OSMOSE · VIVAL
Commerce d'alimentation générale
En bref
L’activité déclarée de OSMOSE · VIVAL est « Commerce d'alimentation générale ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888 959 640
- SIRET siège
- 888 959 640 00010
- Dénomination
- OSMOSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR23888959640Format valide
- Date de création
- 02/09/2020
- Code NAF / APE
- 47.11B(Commerce d'alimentation générale)
- Convention collective
- IDCC 2216— Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 100 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 888 959 640R.C.S.Aubenas
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/09/2020)
Activité déclarée au registre
Alimentation générale, épicerie, produits frais, produits régionaux, articles divers, rôtisserie, traiteur, dépôt de pain, sandwicherie, vente de boissons, livraison, assistance informatique.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 170 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
100 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4062 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 98 k € – 290 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 95 RUE JEAN MOULIN, 07380 JAUJAC
Création : 02/09/2020
Activité : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Enseigne : VIVAL
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0042
N° 20/5231
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100623
Cassation
BANQUE - Compte - Compte de dépôt - Droit au compte - Résiliation unilatérale - Utilisation délibérée du compte à des fins illégales - Applications diverses - Communication des coordonnées du compte Il résulte de l'article L. 312-1-IV-1° du code monétaire et financier que l'établissement de crédit peut résilier unilatéralement la convention de compte assorti des services bancaires de base, ouvert en application du droit au compte, lorsque le client a délibérement utilisé son compte pour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100584
Cassation partielle
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Décision - Cour d'appel - Contrôle de proportionnalité des intérêts antinomiques en présence - Nécessité PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Nécessité quant à l'exercice du droit à la preuve et proportionnalité des intérêts antinomiques en présence Selon l'article 145 du code de procédure civile, constituent des mesures légalement admissibles des mesures d'instru
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G5
N° 16/252707
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « commerce d'alimentation générale », basée à JAUJAC, créée en 2020, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
Consulter sur bodacc.frannonce· vente
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
15M25/07/2025· N° J00163448947
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 21/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.11B · Commerce d'alimentation générale) — 43 755 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
228 k€
sur 7 280 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 114 k€
Bas du marché
≤ 228 k€
Médiane
≤ 485 k€
Q3
> 485 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/10/2026
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