OSMOSE · CONFORT 2000
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de OSMOSE · CONFORT 2000 est « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) ».
- Radiée depuis le 05/05/2025 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429 016 868
- SIRET siège
- 429 016 868 00029
- Dénomination
- OSMOSE
- Nom commercial
- CONFORT 2000
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 15/11/1999
- Date de radiation
- 05/05/2025
- Code NAF / APE
- 47.52A(Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2))
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 429 016 868R.C.S.Dax
Activité déclarée au registre
- COMMERCIALISATION DE TOUS SERVICES OU MATERIEL EN RELATION AVEC L'HABITAT OU L'IMMOBILIER SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS OU EUROPEEN, EDITION COMMERCIALISATION DE DOCUMENTS JURIDIQUES NECESSAIRES AU COMMERCE DE L'IMMOBILIER ET DE L'HABITAT, CONSEIL EN DEFISCALISATION EN RELATION AVEC L'IMMOBILIER NEGOCIATION ET TRANSACTIONdu 15/11/1999 au 05/02/2025 · établissement secondaire · APE 4752A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/11/1999 au 31/08/2000 · établissement secondaire · APE 524N
Mentions du greffe au RCS (3)
- 05/02/2025Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
- 08/03/2001Modification autre L'ASSEMBLEE DES ASSOCIES A NOMME MME SEILLES MARIE CHRISTINE DEMEURANT 13 RUE CLA DE LUE 40510 SEIGNOSSE ASSOCIEE ET NOUVELLE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MME CHAUCHIS ELIANA DEMISSIONNAIRE, L'ASSEMBLEE GENERALE A MODIFIER L'OBJET SOCIAL : COMMERCIALISATION DE TOUS SERVICES OU MATERIEL EN RELATION AVEC L'HABITAT OU L'IMMOBILIER SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS EUROPEEN, EDITION ET COMMERCIALISATION DE DOCUMENTS JURIDIQUES NECESSAIRES AU COMMERCE DE L'IMMOBILIER ET DE L'HABITAT, CONSEIL EN DEFISCALISATION PRINCIPALEMENT EN RELATION AVEC L'IMMOBILIER, NEGOCIATION ET TRANSACTION Date d'effet : 18/12/2000
- 08/03/2001IMMATRICULATION INITIALE BORDEAUX SIEGE 3 TER RUE CONDORCET, ZONZ D'ACTIVITE JEAN ZAY , 33150 CENON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 112 RUE NATIONALE, 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Création : 31/08/2000
Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) (47.52A)
Adresse : ZA JEAN ZAY - COC 3 T RUE CONDORCET, 33150 CENON
Création : 15/11/1999
Activité : Commerce de détail de quincaillerie (52.4N)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0042
N° 20/5231
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100623
Cassation
BANQUE - Compte - Compte de dépôt - Droit au compte - Résiliation unilatérale - Utilisation délibérée du compte à des fins illégales - Applications diverses - Communication des coordonnées du compte Il résulte de l'article L. 312-1-IV-1° du code monétaire et financier que l'établissement de crédit peut résilier unilatéralement la convention de compte assorti des services bancaires de base, ouvert en application du droit au compte, lorsque le client a délibérement utilisé son compte pour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100584
Cassation partielle
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Décision - Cour d'appel - Contrôle de proportionnalité des intérêts antinomiques en présence - Nécessité PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Défaut - Cas - Nécessité quant à l'exercice du droit à la preuve et proportionnalité des intérêts antinomiques en présence Selon l'article 145 du code de procédure civile, constituent des mesures légalement admissibles des mesures d'instru
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G5
N° 16/252707
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1404422
Rejet
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics ou privés - Eléments constitutifs - Elément matériel - Conclusion de contrats d'agent de cabinet dépourvus de toute réalité Il n'importe que l'arrêté n° 885 CM du 22 août 1991 autorise ou non la mise à disposition d'agents de cabinet, dès lors que s'analyse en un dévoiement frauduleux du recrutemen
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 10/01632
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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N° 10/06166
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
POURVOI B1125828 CABALLO
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Cour d'appel de Rennes · CT0014
N° 142
Cour d'appel de Montpellier
N° 98/02974
Délibéré pour prononcé en audience publique
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0155
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) », basée à SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 09/05/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.52A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)) — 7 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
507 k€
sur 2 074 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 210 k€
Bas du marché
≤ 507 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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