openbase.

OSEZ

Construction d'autres bâtiments

Radiée le

SIREN424 590 354
ZI RUE DE RECKEM 1 RUE VOIE NOUVELLE, 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de OSEZ est « Construction d'autres bâtiments ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2009 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
424 590 354
SIRET siège
424 590 354 00017
Dénomination
OSEZ
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/10/1997
Date de radiation
30/06/2009
Code NAF / APE
41.20B(Construction d'autres bâtiments)
Numéro RCS
424 590 354R.C.S.Lille
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
424 590 354 00017

Adresse : ZI RUE DE RECKEM 1 RUE VOIE NOUVELLE, 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN

Création : 01/10/1997

Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300092

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 - Article 227-24 du code pénal, tel que modifié par l'article 22 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 - Message pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur - Jugement ordonnant de mettre fin à l'accès au site internet pornographique - Atteinte au principe de légalité des délits et des peines - Défaut - Atteinte à la liberté d'expression et de communication - Atteinte nécess

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/021601

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000681

    Cassation

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Perte du droit sur la marque - Action en déchéance - Déchéance - Effets - Actes de contrefaçon intervenus avant la déchéance - Indemnisation du préjudice subi avant la déchéance PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Cas - Usage par un tiers antérieur à la date d'effet de la déchéance UNION EUROPEENNE - Marque - Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 - Déchéance d'une marqu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/03060

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/00112

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 10/00065

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11200340

    Cassation partielle

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Cession - Effets - Action en contrefaçon - Irrecevabilité - Limites - Existence de droits patrimoniaux résiduels - Preuve - Charge - Détermination PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Action en contrefaçon - Recevabilité - Exclusion - Cas - Cession des droits patrimoniaux - Limites - Existence de droits patrimoniaux résiduels - Preuve - Charge - Détermination C'est sans inverser la ch

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/02611

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 1293

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Nature de la protection - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Caractérisation - / JDF 1 ) - De la combinaison des articles L2411-5 et L2411-7 du Code du travail, il résulte que le licenciement d'un délégué personnel ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail, et que l'autorisation de licenciement est requise p

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0015

    N° 373

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres bâtiments », basée à NEUVILLE-EN-FERRAIN, créée en 1997. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20B · Construction d'autres bâtiments) — 20 961 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

395 k€

sur 4 352 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 133 k€

Bas du marché

≤ 395 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)