OSEZ
Autre mise à disposition de ressources humaines
En bref
L’activité déclarée de OSEZ est « Autre mise à disposition de ressources humaines ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 100-199 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 404 349 961
- SIRET siège
- 404 349 961 00080
- Dénomination
- OSEZ
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 14/02/1996
- Code NAF / APE
- 78.30Z(Autre mise à disposition de ressources humaines)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 100-199 salariés
Chiffres clés
CA estimé
≈ 14,0 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 230 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 7,0 M € – 27,0 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
18 référencés dans notre base · 9 en activité · 9 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE DOCTEUR PAUL SAGE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
Création : 22/06/2010
Activité : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
Adresse : 1 ALLEE LOUISE MICHEL, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
Création : 01/07/2024
Activité : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
Adresse : 9 PLACE DE LA HALLE, 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
Création : 01/01/2024
Activité : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
Adresse : 3 RUE PAUL SAGE, 38110 LA TOUR-DU-PIN
Création : 01/09/2023
Activité : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
Adresse : PLACE VICTOR ET HELENE BASCH, 38090 VILLEFONTAINE
Création : 19/07/2021
Activité : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300092
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 - Article 227-24 du code pénal, tel que modifié par l'article 22 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 - Message pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur - Jugement ordonnant de mettre fin à l'accès au site internet pornographique - Atteinte au principe de légalité des délits et des peines - Défaut - Atteinte à la liberté d'expression et de communication - Atteinte nécess
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/021601
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000681
Cassation
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Perte du droit sur la marque - Action en déchéance - Déchéance - Effets - Actes de contrefaçon intervenus avant la déchéance - Indemnisation du préjudice subi avant la déchéance PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Cas - Usage par un tiers antérieur à la date d'effet de la déchéance UNION EUROPEENNE - Marque - Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 - Déchéance d'une marqu
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/03060
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00112
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/00065
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11200340
Cassation partielle
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Cession - Effets - Action en contrefaçon - Irrecevabilité - Limites - Existence de droits patrimoniaux résiduels - Preuve - Charge - Détermination PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Action en contrefaçon - Recevabilité - Exclusion - Cas - Cession des droits patrimoniaux - Limites - Existence de droits patrimoniaux résiduels - Preuve - Charge - Détermination C'est sans inverser la ch
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/02611
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1293
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Nature de la protection - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Caractérisation - / JDF 1 ) - De la combinaison des articles L2411-5 et L2411-7 du Code du travail, il résulte que le licenciement d'un délégué personnel ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail, et que l'autorisation de licenciement est requise p
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 373
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
24 marchés affichés sur 24 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 24 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- DEPARTEMENT DE L ISERE13,4 M€13 marchés
- CC LES BALCONS DU DAUPHINE600 k€1 marché
- CC BIEVRE ISERE528 k€4 marchés
- ENTRE BIEVRE ET RHONE303 k€3 marchés
- COMMUNE DE ROUSSILLON240 k€2 marchés
Détail des marchés
Marché réservé d'insertion - Prestations d'entretien des espaces verts, voiries et nettoyage urbain
Marché de prestations d'entretien des espaces verts, de la voirie et de nettoyage urbain
Secteur Centre - Ouvrages Assainissement - lot réservé
Etangs - Lot réservé
Secteur Nord - Administration Générale et Economie - Lot Réservé
Prestation de mise à disposition de personnels dans les collèges du TBV05
Mise en oeuvre du plan d'action du Plan Local Insertion Emploi de Vienne Condrieu Agglomération
Siège Bièvre Isère - Bâtiments administratifs - Ecole de musique St Etienne de St Geoirs
Lot 04/2024-137/Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l'Isère
Travaux de gestion de la ripisylve et des milieux aquatiques sur le territoire des Balcons du Dauphiné
Entretien et ménage des locaux - Lot 1 : CPEF et SAVE
Entretien et ménage des locaux - Lot 5 : Piscine Rllon et Gymnases Salaise et SME
Nettoyage des bâtiments de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.
Marché d'insertion d'entretien des ENS: Structures adapatées Porte des Alpes
Marché d'insertion d'entretien des ENS: Isère Rhodanienne
Marché d'insertion d'entretien des ENS: petit site naturel de Bièvre
Prestations de mise à disposition de personnels dans les collèges du Département de l Isère
Prestations de mise à disposition de personnels dans les collèges du Département de l Isère
Entretien des espaces naturels sensibles et autres parcelles du territoire de la Porte des Alpes
Prestations de mise à disposition de personnels dans les collèges du Département de l'Isère - marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique
Prestations de mise à disposition de personnels dans les collèges du Département de l'Isère
Lot 4 - Prestations d entretien des espaces verts pour les besoins du Département de l Isère
Prétation d entretien des ENS et autres parcelles du Dépatement de l Isère - Lot 8 (TBV)
ENTRETIEN COURANT ESPACES NATURELS SENSIBLES LOT 4 ISERE RHODANIENNE
Index Égalité F/H
Obligatoire > 50 salariés · Source : Egapro (Ministère du Travail)
Note de l'exercice 2025. Au-dessus du seuil de conformité réglementaire.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « autre mise à disposition de ressources humaines », basée à LA TOUR-DU-PIN, créée en 1996, employant 100-199 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 78.30Z · Autre mise à disposition de ressources humaines) — 13 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
543 k€
sur 444 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 137 k€
Bas du marché
≤ 543 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 78.30Z · Autre mise à disposition de ressources humaines) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
27,6 Md€
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SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES
432 M€
CA 2024
TISSERIN
304 M€
CA 2024
BOURRELIER GROUP
300 M€
CA 2024
CBRE GWS FRANCE SAS
227 M€
CA 2024
T.EN CORPORATE SERVICES
187 M€
CA 2024
TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES
135 M€
CA 2024
COMPAGNIE LEBON
126 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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