ORVAL
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
En bref
L’activité déclarée de ORVAL est « Travaux d'installation électrique dans tous locaux ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499 327 575
- SIRET siège
- 499 327 575 00019
- Dénomination
- ORVAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR00499327575Format valide
- Date de création
- 25/07/2007
- Code NAF / APE
- 43.21A(Travaux d'installation électrique dans tous locaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 499 327 575R.C.S.Évry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/07/2007)
Activité déclarée au registre
Tous travaux d'électricité et de rénovation immobilière et d'aménagement en intérieur et extérieur.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 03/08/2007Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 ROUTE DE CORBEIL, 91220 LE PLESSIS-PATE
Création : 25/07/2007
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ
N° 16/03357
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/02547
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 09/04560
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100379
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Avantages sans contrepartie ou manifestement disproportionnés - Contrats de coopération commerciale - Preuve de la disproportion manifeste - Caractérisation nécessaire Si la faiblesse du chiffre d'affaires réalisé par le distributeur sur le ou les produits concernés par une action de coopération commerciale pendant la période de référence au regard de l'avantage qui lui a été consenti ou l'absence de progression significative des vente
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · 21ème Chambre A
N° 7
- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 05/00717
Cour d'appel de Bourges · CT0062
N° 151
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Application - Découvert consenti par une banque pendant plus de trois mois - / JDF Lorsqu'il a été convenu d'un montant maximum de découvert autorisé, ce n'est qu'en cas de dépassement de ce découvert que le prêteur est tenu de faire une nouvelle offre de crédit conforme aux dispositions L 311-10 du Code de la consommation
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 139
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0134
N° 9
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0134
N° 10
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux d'installation électrique dans tous locaux », basée à LE PLESSIS-PATE, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 05/02/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.21A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux) — 127 736 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
220 k€
sur 16 421 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 105 k€
Bas du marché
≤ 220 k€
Médiane
≤ 561 k€
Q3
> 561 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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