ORVAL · GRAINE D'INTERIEUR
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
En bref
L’activité déclarée de ORVAL · GRAINE D'INTERIEUR est « Commerce de détail d'autres équipements du foyer ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343 266 250
- SIRET siège
- 343 266 250 00038
- Dénomination
- ORVAL
- Nom commercial
- GRAINE D'INTERIEUR
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR08343266250Format valide
- Date de création
- 07/12/1987
- Code NAF / APE
- 47.59B(Commerce de détail d'autres équipements du foyer)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 343 266 250R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/12/1987)
Activité déclarée au registre
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 07/12/1987 au 25/12/1996 · établissement secondaire · APE 524J
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 43 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011 PARIS 11
Création : 01/04/2008
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Adresse : 41 RUE SAINT-PLACIDE, 75006 PARIS
Création : 01/03/1997
Activité : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (47.59B)
Adresse : RN4 55 ROUTE DE PROVINS, 94490 ORMESSON-SUR-MARNE
Création : 07/12/1987
Activité : Commerce de détail d'équipement du foyer (52.4J)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ
N° 16/03357
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/02547
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 09/04560
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100379
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Avantages sans contrepartie ou manifestement disproportionnés - Contrats de coopération commerciale - Preuve de la disproportion manifeste - Caractérisation nécessaire Si la faiblesse du chiffre d'affaires réalisé par le distributeur sur le ou les produits concernés par une action de coopération commerciale pendant la période de référence au regard de l'avantage qui lui a été consenti ou l'absence de progression significative des vente
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · 21ème Chambre A
N° 7
- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 05/00717
Cour d'appel de Bourges · CT0062
N° 151
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Application - Découvert consenti par une banque pendant plus de trois mois - / JDF Lorsqu'il a été convenu d'un montant maximum de découvert autorisé, ce n'est qu'en cas de dépassement de ce découvert que le prêteur est tenu de faire une nouvelle offre de crédit conforme aux dispositions L 311-10 du Code de la consommation
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 139
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0134
N° 9
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0134
N° 10
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'autres équipements du foyer », basée à PARIS 11, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer) — 11 313 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
302 k€
sur 2 442 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 102 k€
Bas du marché
≤ 302 k€
Médiane
≤ 935 k€
Q3
> 935 k€
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