Organismes de placement en valeurs mobilières
L’activité déclarée de ORTHO est « Organismes de placement en valeurs mobilières ».
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
4,3 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 83-85 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
Création : 05/12/2003
Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
Entreprise historique, dans le secteur « organismes de placement en valeurs mobilières », basée à LYON, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900995
Rejet
SOCIETE EN PARTICIPATION - Dissolution - Conditions - Société en participation d'exercice libéral En application de l'article 22, alinéa 1, de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, et de l'article 1871-1 du code civil, la dissolution, à la demande d'un ou plusieurs associés, de la société constituée entre personnes physiques exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ne peut intervenir, à défaut de disposition spéciale du r
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500034
Cassation
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Qualité d'auteur - Oeuvre non collective - Personne morale - Impossibilité - Effet PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Titulaire - Personne morale - Présomption légale - Portée Une personne morale ne peut avoir la qualité d'auteur. Méconnaît les dispositions de l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, une cour d'appel qui reconnaît à une société la qualité d'auteur de deux logiciels, fruit du travail de ses asso
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401889
Cassation
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Assurance maladie - Prestations et fournitures - Prise en charge - Prise en charge ne revêtant pas le caractère d'une sanction - Dispositions d'ordre public - Portée POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Action en justice - Fondement juridique - Obligation de trancher le litige conformément aux règles de droit applicables Ne revêt pas le caractère d'une sanction la prise en charge par l'assurance maladie des prestations et fournitures qui
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02160
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00088
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01890
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00365
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20901924
Cassation
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Condition SECURITE SOCIALE - Caisse - Caisse primaire d'assurance maladie - Obligations de la caisse - Obligation d'information - Manquement - Portée Il résulte des articles R. 332-10, R. 332-10-2 et R. 332-10-3 du code de la sécurité sociale que, lorsque la prescription médicale de transport établie ne fait pas état d'une urgence du transport et que la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas do
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0141
N° 06/03390
INFORMATIQUE - Ordinateur - Logiciel - Propriété littéraire et artistique - Droits d'auteur - Titulaire - Détermination - Actes d'exploitation - Effet - Présomption de propriété des droits - / JDF En vertu de l'article L113-5 du Code de la propriété intellectuelle, la personne morale qui divulgue et exploite sous son nom une oeuvre telle qu'un logiciel est présumée, à l'égard des tiers contrefacteurs, être titulaire sur cette oeuvre du droit de propriété incorporelle de l'auteur. Doit
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · CT0091
N° 8
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Barème de prix et conditions de vente - / JDF Si un organisme professionnel peut diffuser des informations destinées à aider ses membres dans l'exercice de leur activité, est anticoncurrentiel au regard de l'article L. 420-1 du Code de commerce le fait pour cet organisme de dé- tourner ses membres d'une appréhension directe de leur stratégie commerciale de les empêcher d'établir leurs prix de manière indépendante, et d'organiser des écha
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 65.2E · Organismes de placement en valeurs mobilières) — 1 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 65.2E · Organismes de placement en valeurs mobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.